La Commission adopte des propositions concernant les carburants de substitution
Le 7 novembre, la Commission européenne a adopté une série de propositions encourageant l'utilisation des carburants de substitution dans le secteur des transports. Le plan d'action, ainsi que deux propositions de directives, visent à réduire la dépendance du secteur européen des transports à l'égard du pétrole, notamment par le biais de mesures réglementaires et fiscales de promotion des biocarburants (combustibles produits à partir de plantes et de déchets organiques). La Commission considère les biocarburants comme la solution la plus viable à court et moyen terme dans le domaine des carburants de substitution L'Union européenne s'est engagée à réduire de huit pour cent les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2008-2012, en vertu du protocole de Kyoto, mais les émissions de dioxyde de carbone continuent à augmenter fortement dans l'UE. De plus, le secteur des transports repose très largement sur le pétrole, ce qui constitue un élément déterminant de la forte dépendance de l'Union à l'égard des importations d'énergie. "Le marché des transports dépend aujourd'hui presque entièrement des combustibles fossiles" a déclaré Loyola de Palacio, Commissaire en charge de l'Energie et des Transports. "Ce plan d'action cohérent pour une stratégie basée sur les carburants de substitution dans le domaine des transports permettra de réduire cette dépendance excessive qui constitue une importante source de préoccupations en termes d'environnement et d'approvisionnement pour l'Union européenne." Selon Franz Fischler, Commissaire en charge de l'Agriculture, "la production de bioénergie peut offrir de nouvelles sources de revenus pour l'agriculture et constituer ainsi une démonstration concrète d'une agriculture multi-fonctionnelle et durable." Le plan d'action défini par la Commission prévoit une stratégie visant à remplacer 20 pour cent de la consommation en diesel et essence utilisée dans le secteur des transports routiers d'ici 2020. Il met en évidence trois sources d'énergie qui pourraient chacune fournir à cette date plus de cinq pour cent de la consommation en carburant dans le secteur des transports: les biocarburants, le gaz naturel et l'hydrogène, ainsi que les piles à combustible. Le plan d'action prévoit en outre des contributions de l'industrie et d'organisations non-gouvernementales afin de clarifier les questions encore en suspens sur l'utilisation du gaz naturel et de l'hydrogène comme carburant dans le secteur des transports. La première proposition de directive fixe un niveau minimum de biocarburants par rapport à la quantité totale de carburants vendue (2 pour cent en 2005, pour atteindre 5,75 pour cent en 2010.) La deuxième proposition de directive prévoit non pas d'obliger mais de permettre aux Etats membres de réduire les accises sur les biocarburants, que ceux-ci soient purs ou mélangés. L'application de ces mesures fiscales devrait permettre, on l'espère, de compenser le coût élevé de production des biocarburants par rapport aux combustibles fossiles et d'encourager le développement du secteur des biocarburants. Les Etats membres seraient autorisés à réduire les accises sur la base du pourcentage de biocarburant contenu dans le carburant sans avoir à demander une autorisation particulière du Conseil des ministres de l'UE. La proposition sera examinée avant le 1er janvier 2008. Selon Frits Bolkestein, Commissaire en charge du Marché intérieur, "la proposition de directive qui prévoit de permettre aux Etats membres de réduire les accises sur les biocarburants devrait largement inciter les opérateurs économiques à se tourner vers des produits orientés vers le développement durable." S'exprimant lors des négociations sur le changement climatique à Marrakech le 7 novembre, Margot Wallström, Commissaire européenne en charge de l'Environnement, a fait part de sa détermination à parvenir à des décisions qui contribueront à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. "Nous sommes ici, à Marrakech, pour terminer ce que nous avons commencé," a déclaré Mme Wallström. "Mais nous allons encore devoir mener d'intenses négociations. Nous ne sommes pas au bout de nos peines." Selon elle, la série de mesures avancées par la Commission en octobre dans le cadre du protocole de Kyoto "confirme notre ambition de maintenir l'Europe dans sa position de leader dans la lutte contre le changement climatique". Et d'ajouter: "Les événements tragiques du 11 septembre renforcent la nécessité d'apporter des réponses multilatérales coordonnées aux questions que les pays ne peuvent régler individuellement. Le problème du changement climatique est l'une de ces questions cruciales."