La commission de l'industrie plaide pour une inclusion de la politique de l'énergie dans le traité
La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a appelé, le 16 octobre, les Etats membres à inclure un chapitre sur la politique énergétique de l'UE dans le traité CE lors de la prochaine conférence intergouvernementale (CIG). Dans un rapport de l'eurodéputé britannique Giles Brian, faisant écho au livre vert de la Commission européenne intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", la commission déclare que l'incorporation, dans le traité, d'un chapitre consacré à la politique de l'énergie permettrait une approche plus systématique et à long terme de la politique européenne en matière d'énergie. Celle-ci inclut la recherche-développement dans le domaine de l'énergie, la libéralisation du secteur de l'énergie, la promotion des sources d'énergie renouvelables, le contrôle de la mise en application de l'accord de Kyoto, l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables et la préservation de la sécurité d'approvisionnement. La commission esquisse également des mesures concrètes visant à réduire la demande et à améliorer le rendement énergétique. Elles recouvrent des incitations à la production d'un nouveau moteur un litre performant, afin de freiner la demande de pétrole et des efforts de réduction des déplacements routiers et aériens passant par un encouragement du transport ferroviaire et maritime. Le rapport souligne également qu'il convient d'inciter les Etats membres à promouvoir une planification régionale et urbaine plus intégrée et que le développement des carburants alternatifs et des technologies propres du charbon revêt une importance capitale. La commission ajoute que si l'instrument fiscal peut jouer un rôle important en influençant les comportements, il devrait être appliqué aux émissions de carbone et autres polluants plutôt qu'à la production d'énergie elle-même. La commission prend également acte du moindre rôle que le nucléaire devrait être amené à jouer suite aux décisions annoncées par l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et la Belgique d'y renoncer progressivement. Le rapport sera débattu et voté en séance plénière durant la session partielle de novembre à Strasbourg.