Les experts de l'UNITE mettent en garde contre un trop grand assouplissement des règles de participation au 6ème PCRD
L'UNITE, l'équipe internationale d'experts des universités, a publié des commentaires sur les "règles de participation au 6ème PCRD (Sixième programme-cadre)" dans lesquels elle se félicite de la liberté accrue dont bénéficieront les participants aux projets, tout en appelant à une limitation de cette liberté. L'UNITE comprend des négociateurs des universités européennes ayant déjà fourni précédemment, à l'invitation de la Commission européenne, des conseils sur les modalités des programmes-cadres, à commencer par les négociations sur le Troisième programme-cadre. Les experts estiment qu'il y a un risque d'incohérence si la Commission donne à ses responsables de projet la liberté de définir des règles de mise en oeuvre pratiques au niveau du programme et du projet. "Le fait que les responsables de la Commission puissent orienter les projets/réseaux tant en fonction des besoins de la Commission que de ceux des partenaires est très positif, mais il y a un risque potentiel sérieux d'incohérence des décisions relativement aux différents projets et programmes, à savoir que les règles appliquées ne sont établies par aucun document juridique; et l'on s'expose surtout à la possibilité d'être surpris par des changements soudains des conditions au cours de la durée de vie d'un projet", peut-on lire dans le document. L'UNITE conseille de "surveiller" la liberté des responsables-projet de la Commission et d'ajouter des critères tels que "l'intérêt du projet" afin de limiter cette liberté. L'UNITE approuve le fait que les partenaires d'un groupement puissent planifier, réaliser et utiliser les résultats de leurs projets, conformément aux propositions du 6ème PCRD. "Ainsi, les participants peuvent optimiser les développements du projet de différentes manières, sans être limités par les règlements européens. C'est une bonne chose", affirment les experts dans le document. L'équipe d'experts poursuit en faisant toutefois observer que cela pourrait créer des difficultés relativement aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et désavantager les participants à de petits projets, tels que les PME (petites et moyennes entreprises). L'UNITE fait valoir que les entités importantes pourront "s'appuyer sur leurs solides connaissances en matière de financement et de DPI, mais que les petites entités ne pourront compter que sur des conseils externes." D'où cette déduction de l'UNITE: si trop de sujets sont laissés ouverts à la négociation entre partenaires potentiels, cela pourrait ralentir le processus de formation des groupements, de préparation des propositions, de négociation des contrats et de mise en oeuvre des projets. Cela imposerait des coûts élevés en conseils d'experts pour les PME (petites et moyennes entreprises) participantes et ferait obstacle à une collaboration efficace entre universités et industrie "car elles devraient revenir sans cesse sur le même sujet pour fixer les modalités relatives à chaque projet", affirme l'UNITE. Les experts ajoutent qu'avec cette nouvelle liberté "les grosses entités joueront un rôle majeur et qu'à long terme, cela s'avèrera être une victoire à la Pyrrhus: un groupement avec une participation déséquilibrée, au sein duquel les partenaires se sentent trahis", soutient le groupe d'experts. Ils ajoutent que pour les plus petites entités désireuses de participer, les négociations seront "ardues et très longues, au point même de n'aboutir à rien". En matière de financement, l'UNITE approuve, une fois encore, l'extension de la liberté accordée tant au groupement qu'aux responsables de la Commission, mais identifie aussi les possibles répercussions de cette autonomie. Le document pose la question de savoir pourquoi les propositions ne contiennent aucun détail sur les systèmes autorisés d'estimation des coûts. "L'idée de renvoyer ce sujet au niveau des contrats n'est pas acceptable, car cela donnera lieu à des conditions manquant de clarté, voire même incohérentes", est-il déclaré dans le document.