De nouvelles mesures réglementaires pour une plus grande sécurité sur Internet
Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont tous deux approuvé de nouvelles mesures qui affecteront les règles s'appliquant à l'utilisation d'Internet en Europe. Le 13 novembre, peu après l'adoption d'un traité définissant le cybercrime par le Conseil de l'Europe, le Parlement européen a procédé au vote d'un amendement sur la protection des données et de la vie privée réglementant le recours aux "spams" (courriers électroniques non sollicités). Si la législation en projet élaborée par le Parlement aboutit, les utilisateurs d'Internet pourront décider de recevoir ou non des messages non sollicités. En optant pour ces messages, les utilisateurs recevront des messages des sociétés habilitées à envoyer ce type d'information. En revanche, s'ils se prononcent contre ces messages, ils devront signer un registre reprenant le nom de toutes les personnes ne désirant pas obtenir de courriers non sollicités. Par ailleurs, si cet amendement est adopté, les "cookies" (fichiers créés par certains sites Internet sur les ordinateurs des utilisateurs, souvent à leur insu) ne pourront être utilisés par les sites qu'avec l'accord des utilisateurs. Ce dernier élément inquiète les agents publicitaires, étant donné que l'une des principales fonctions des "cookies" est de déterminer comment les utilisateurs parcourent un site et sur quelles annonces publicitaires ils cliquent. Les agents publicitaires ont signalé que sans ces "cookies", un réenregistrement des critères serait nécessaire sur certains sites chaque fois qu'un utilisateur les visiterait. L'IAB (Interactive advertising bureau) a d'ores et déjà déclaré qu'il ferait pression en s'opposant à cet amendement avant sa deuxième lecture au Parlement. Dans un autre domaine, le traité approuvé par le Conseil de l'Europe définissant le cybercrime a été salué, même s'il soulève parallèlement des craintes au regard des pouvoirs qu'il concède aux forces policières et des menaces qu'il pourrait potentiellement représenter pour le respect de la vie privée sur le réseau. Le traité reprend parmi les actes délictueux les actes frauduleux et la pornographie infantile et autorise les forces de police nationales à solliciter la collaboration de leurs homologues étrangers dans les enquêtes et même dans l'arrestation des suspects. Les Etats membres signeront le traité le 23 novembre à Budapest à l'occasion d'une conférence consacrée au cybercrime. Le traité entrera en vigueur une fois que cinq Etats membres du Conseil de l'Europe au moins auront signé le traité. Toutefois, son application officielle ne se fera pas avant des années, sans parler de l'intégration complète dans les législations nationales qui nécessitera encore plus de temps. Des groupes d'utilisateurs représentant les pirates informatiques et des groupes défendant la liberté en ligne ont déclaré que ce traité faisait peser une menace sur la démocratie et ont plaidé en faveur d'une révision - bien que cette version définitive soit le 27ème projet soumis.