Pleins feux sur la compétitivité et le financement des PME au Conseil Industrie
Le Conseil Industrie de l'UE, qui s'est tenu à Bruxelles le 5 décembre 2001, a débattu de questions fondamentales liées à la compétitivité et au financement des PME. Le Conseil a adopté les conclusions d'une conférence ministérielle organisée à Louvain-la-Neuve (Belgique) les 24 et 25 octobre 2001 sur l'accès des PME au financement et le document de travail des services de la Commission sur l'accès des entreprises au financement. Au cours du débat, l'Autriche a plaidé en faveur de la poursuite des discussions sur les effets du processus de Bâle II afin d'établir les exigences de fonds propres des entreprises. D'après l'Autriche, ce mécanisme pourrait influencer sensiblement les PME (petites et moyennes entreprises), qui semblent fortement dépendantes du financement par crédit. Serge Kubla, ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et de la Technologie de la Région wallonne, a invité la prochaine Présidence espagnole à poursuivre les travaux dans ce domaine. Différentes questions liées à la compétitivité ont également été analysées lors du Conseil. Ainsi, les conditions réglementaires et administratives ont été reconnues comme une entrave substantielle à la création et à l'expansion fructueuses d'entreprises. Il a été proposé qu'un plan d'action pour une réforme réglementaire soit élaboré afin de résoudre ce problème. Le Conseil a également déclaré que la restauration de la confiance des entreprises et des consommateurs après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis revêtait une importance fondamentale pour contrer le déclin économique que subit actuellement l'UE. Un appel a également été lancé en faveur de l'utilisation d'incitations fiscales et d'autres mesures afin de promouvoir l'innovation au sein de l'Espace européen de la Recherche (EER). D'autre part, les délégations ont salué un projet sur le recours à des objectifs chiffrés dans la politique d'entreprise, de manière à permettre aux Etats membres de choisir leurs propres indicateurs. Le financement de la recherche sur le charbon et l'acier après l'expiration du traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), le 23 juillet 2002, a également été évoqué lors du Conseil. Si ce traité expire avant la ratification du traité de Nice, un vide institutionnel et juridique pourrait en effet apparaître. Erkki Liikanen, Commissaire en charge des Entreprises, a affirmé que les services juridiques de la Commission et du Conseil étudiaient la transition afin de dégager une solution politiquement acceptable dans l'intérêt de tous les Etats membres. Les actifs et les engagements de la CECA, d'un total de 1,6 milliard d'euros, appartiennent aux Etats membres. Moyennant leur accord, ce montant sera transféré au budget général de l'UE le 24 juillet 2002 afin de financer des activités de recherche dans le secteur du charbon et de l'acier, a-t-on appris au Conseil.