Les dirigeants de l'UE lancent un appel en faveur du brevet communautaire et d'une décision concernant le financement de Galileo
Réunis à Laeken (Belgique) les 14 et 15 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont plaidé en faveur de l'introduction prochaine d'un brevet communautaire et ont lancé un appel afin qu'une décision soit prise concernant le financement de Galileo, le système européen de navigation par satellite. Tout en soulignant l'importance des mesures de soutien et le rôle des brevets pour l'innovation, le Conseil européen a demandé que le Conseil Marché intérieur se réunisse le 20 décembre afin qu'un accord soit scellé concernant un instrument flexible, conforme au principe de non-discrimination entre les entreprises des Etats membres et garant d'un haut degré de qualité qui serait le moins coûteux possible. Le Conseil européen a répété que le projet Galileo était d'une importance stratégique et a salué la décision de l'Agence spatiale européenne (ASE), qui fournira 550 millions d'euros au projet. Les dirigeants ont lancé un appel au Conseil Transport afin que le financement communautaire de la phase de conception soit tranché pour mars 2002 et que le règlement soit arrêté pour juin 2002. Bien que le Conseil ait accueilli favorablement l'établissement d'une Autorité alimentaire européenne, le sommet s'est clôturé sans qu'un accord ne se dégage concernant le siège de cette institution. Le Premier Ministre italien, Silvio Berlusconi, a en effet rejeté Helsinki, qui avait obtenu la préférence de la Présidence belge. Enfin, le Conseil européen s'est félicité du consensus atteint par le Conseil Recherche concernant le Sixième programme-cadre de recherche et développement.
Pays
Belgique