Le CES approuve les règles simplifiées édictées par la Commission pour la participation au 6ème PCRD
Le Comité économique et social européen (CES) a accueilli favorablement les propositions de la Commission relatives aux règles de participation au 6ème programme-cadre (6ème PCRD), et notamment la simplification accrue et la plus grande transparence, mais a demandé à la Commission de garantir que les PME ne seront aucunement désavantagées. Dans son avis, "le Comité salue ces propositions dans la mesure où elles apportent plus de souplesse, une plus grande transparence et une égalité d'accès". Il approuve en particulier les propositions de la Commission visant à supprimer la nécessité de fournir une garantie bancaire, qui lui semble coûteuse et difficile à obtenir, et à introduire un système d'acomptes en remplacement du remboursement des dépenses, qui avait généré des problèmes de trésorerie. Le CES estime que ces deux processus seront favorables aux PME, "qui doivent être considérées comme la cible prioritaire du 6ème Programme-cadre [de recherche et développement technologique] en raison de leur rôle crucial pour le développement de la compétitivité et de l'emploi européens". Le Comité souhaiterait toutefois une évolution vers la simplification du processus de soumission des dossiers, et demande un plan d'action dans ce sens. Il regrette aussi que la Commission n'ait pas repris à son compte la proposition qu'il avait formulée pour simplifier les procédures et faciliter la participation des PME, par exemple en décentralisant les systèmes de présélection et en confiant les dotations globales de subventions à des intermédiaires. Les membres du CES ont salué l'initiative consistant à rendre les groupements d'entreprises éligibles en tant qu'entités, et suggéré de faire de même avec les projets de coopération transnationaux multi-entreprises, de manière à mettre en place un environnement permanent de coopération technologique entre les entreprises. Concernant la responsabilité conjointe des participants aux projets, le CES est hésitant: il lui semble que ce principe pourrait décourager les grands groupes de s'associer à de petites entités par crainte de les voir manquer à leurs engagements. Pour diminuer ce risque, le Comité suggère l'introduction d'un dispositif d'assurance qui serait couvert par le budget communautaire et permettrait à l'UE de défendre ses propres intérêts financiers. Préoccupé par la réduction des ressources financières disponibles pour la recherche que ce nouveau dispositif pourrait engendrer, le CES suggère de commencer par un système pilote. A propos des nouveaux instruments proposés pour le 6ème PCRD, le CES recommande de laisser à la libre appréciation des opérateurs de projets le choix de l'instrument à utiliser. "Les différents modes opératoires seraient ainsi proposés sous forme de "boîte à outils" dans laquelle il serait possible de choisir tel ou tel instrument en fonction des besoins", indique le Comité dans son avis, avant de demander des éclaircissements sur le mode de sélection des réseaux d'excellence. Le Comité approuve la possibilité donnée aux groupements d'entreprises d'organiser leurs propres appels concurrentiels ou d'étendre leurs activités, et suggère, par souci de transparence, que ces appels soient publiés sur CORDIS.