L'accès à la bande large dans l'UE a besoin d'un coup de pouce
Les auteurs d'une étude commanditée par la Commission européenne sur les progrès réalisés en matière de dégroupage de la boucle locale ont conclu que les efforts consentis jusqu'à ce jour sont "très peu satisfaisants". La Commission a demandé à toutes les parties concernées de faire connaître leur réaction à l'égard de ce rapport. L'étude, réalisée par le cabinet juridique Squire, Sanders et Dempsey montre qu'il reste deux obstacles majeurs à l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché des télécommunications: les tarifs et les problèmes connexes de coûts inhérents aux conditions économiques médiocres dans lesquelles se déroule le dégroupage, et la réticence des opérateurs titulaires à ouvrir leurs réseaux à leurs concurrents. L'étude inclut d'autres commentaires de nouveaux venus sur le marché, indiquant que certains d'entre eux ont complètement quitté le secteur après avoir été découragés par l'étroitesse des marges et la pratique de l'obstruction, lesquelles pourraient constituer, dans certains cas, une infraction à la législation sur la libre concurrence, conclut l'étude. La Commission a déjà lancé des procédures pour infraction contre certains Etats membres et pourrait envisager de faire de même à l'égard de certaines sociétés qui abusent de leur position dominante. Outre la recherche des avis des parties, la Commission a l'intention d'organiser une audition publique avant l'été dans le but d'approfondir l'analyse du sujet. La Commission a déjà fait savoir qu'elle considère le dégroupage efficace de la boucle locale en Europe comme un élément clé du développement de l'accès à la bande large en particulier et de la création de la Société de l'information en général. Par ailleurs, le comité européen de la Chambre de commerce des Etats-Unis à Bruxelles a salué les efforts faits par le Commissaire européen chargé des Entreprises et de la Société de l'information, Erkki Liikanen, pour encourager l'accès à la bande large en Europe, mais déclare partager les préoccupations de la Commission quant au rythme des progrès dans ce domaine. Le comité a établi une liste de propositions qui pourraient être utiles à la mise en oeuvre de cet accès. Ces propositions incluent la mise en application de la législation existante, l'analyse comparative de sa mise en oeuvre, la promotion de la concurrence entre les prestataires de service, le recours à des mesures d'incitation fiscales, l'amélioration de l'accès des entreprises à la bande large et l'encouragement des pouvoirs publics à agir en tant que catalyseurs des développements lorsque le marché n'est pas suffisamment efficace.