Le Luxembourg demande une révision de la directive relative aux inventions biotechnologiques
Le Parlement luxembourgeois a demandé à la Commission européenne de réviser la directive 98/44 sur la protection des inventions biotechnologiques en raison des "ambiguïtés découlant de la brevetabilité des matières vivantes". La requête du Parlement résulte de plus d'une année de débats au sein du comité d'éthique du Parlement, les membres estimant avoir relevé des "ambiguïtés et même des contradictions" concernant la brevetabilité des matières vivantes existant à l'état naturel et celles issues d'inventions. Leur préoccupation concerne l'article 5 de la directive, qui traite de la brevetabilité des parties du corps humain, et la portée précise dudit article, qui pourrait être interprété comme offrant une protection aux inventions relatives à des éléments provenant du corps humain. Les autres soucis exprimés par les MP luxembourgeois comprennent les retombées de la directive sur les brevets et le danger que les niches en matière de génétique naturelle soient monopolisées par quelques grandes entreprises transnationales. Les MP espèrent que cette demande encouragera les parlements des autres Etats membres à suivre leur initiative.
Pays
Luxembourg