La Commission va examiner la brevetabilité des séquences de gène humain et des cellules souches
La Commission européenne a déclaré qu'elle allait se pencher sur le champ d'application des brevets concernant les séquences de gènes isolés de l'organisme humain et sur la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées cellulaires qui en sont issues. Lors de sa première étude annuelle sur les implications de la Directive de 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, la Commission s'engage à mener ces investigations dans le cadre de ses fonctions d'évaluation des problèmes qui se posent dans le développement des sciences de la biotechnologie et du génie génétique. Le but sera de trouver un équilibre entre la préservation du principe de non-propriété de l'organisme humain tout en encourageant la recherche dans ces domaines qui pourrait mener à la mise au point de nouveaux traitements et médicaments. Au sein de la Commission, on estime que la recherche dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique pourrait être affectée si l'incitant commercial de sécurité des brevets est supprimé par la loi. Les auteurs de l'étude tenteront principalement de déterminer si une augmentation de l'étendue des brevets est nécessaire pour certaines techniques et applications. Les résultats des enquêtes menées par la Commission seront publiés dans l'évaluation annuelle de la Directive qui paraîtra l'an prochain. Les investigations comprendront des débats entre scientifiques, avocats et gestionnaires de brevets ainsi que la mise sur pied d'un groupe d'experts. Les rédacteurs du rapport concluent également le besoin urgent pour chaque Etat membre de transposer totalement la Directive dans leur législation nationale. Jusqu'à présent, seuls six Etats membres ont franchi le pas et la Commission redoute qu'un échec en la matière n'entrave considérablement le développement de la biotechnologie en Europe."