Le Conseil de la Recherche va débattre des programmes et règles du 6ème PCRD
La forme finale du 6ème Programme-cadre pour la recherche (6ème PCRD), la coopération renforcée entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA), la fusion nucléaire et une nouvelle stratégie européenne en matière de biotechnologie fera l'objet de débats lors du Conseil de la Recherche de l'UE du 11 mars. Les ministres de la Recherche des 15 Etats membres de l'UE se réuniront sous la présidence d'Anna Birulés, ministre espagnole de la Science et de la Technologie. L'un des principaux points de l'ordre du jour traitera des "règles de participation" qui s'imposeront aux scientifiques et aux organismes dans le cadre du 6ème PCRD. Après une première lecture au Parlement européen, la Commission a en effet adopté le 10 janvier 2002 les propositions modifiées concernant les règles de participation. Les règles ont, en fin de compte, été adoptées selon la procédure dite de codécision, selon laquelle le Conseil et le Parlement prennent une décision conjointe sur les propositions de la Commission. Le Parlement a nommé rapporteur la député européenne allemande Godelieve Quisthoudt-Rowohl. La Commission a proposé que les participants des pays candidats associés disposent des mêmes droits et obligations que leurs homologues des Etats membres en matière de participation . Les ministres discuteront également des cinq programmes spécifiques de mise en oeuvre que comporte le 6ème PCRD: intégration et renforcement de l'Espace européen de la Recherche, structuration de l'Espace européen de la Recherche, recherche dans le domaine nucléaire, ainsi que deux programmes du Centre commun de recherche couvrant les activités nucléaires et d'autres domaines de recherche tels que la sécurité alimentaire, l'environnement et la protection des données. Le budget proposé pour les quatre années du 6ème PCRD (2002 à 2006) est de 17,5 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 17 pour cent par rapport au Programme-cadre actuel, le 5ème PCRD. Un accord politique sur le 6ème PCRD a été conclu lors du dernier Conseil de la Recherche qui s'est réuni le 10 décembre 2001, et le Conseil a adopté sa position commune le 28 janvier 2002. Par ailleurs, la Commission présentera sa proposition d'accord-cadre visant à renforcer la coopération entre cette dernière et l'ESA. En novembre 2000, les Conseils de l'UE et de l'ESA ont adopté des résolutions complémentaires approuvant une stratégie spatiale européenne (ESS) élaborée conjointement par la Commission et l'organe de direction de l'ESA. Un groupe de travail commun a été ensuite créé pour surveiller l'application de la stratégie et proposer une structure coopérative conjointe permanente entre l'ESA et l'Union européenne. Le groupe de travail a notamment recommandé d'oeuvrer en faveur de l'incorporation de la politique spatiale dans le cadre politique général de l'UE, d'élaborer une stratégie de coopération renforcée avec la Russie. Elle recommande également d'accroître l'engagement des pays candidats et de négocier un accord-cadre entre l'ESA et l'UE pour permettre à l'ESA de mettre en oeuvre des projets tels que le système satellite GMES de surveillance globale de l'environnement et de la sécurité. Le 7 décembre, la Commission a adopté le document élaboré par le groupe de travail en l'assortissant de recommandations. La Commission présentera également au Conseil une proposition, adoptée le 27 février 2002, visant à conclure un accord sur la construction d'un réacteur à fusion thermonucléaire. A ce jour, les parties intéressées sont l'Union européenne, le Canada, le Japon, la Russie et le Kazakhstan. La Commission indique que les Etats-Unis, qui s'étaient retirés du projet, "sont en train de revoir leur position". Un budget de 750 millions d'euros est envisagé pour les activités de fusion nucléaire du 6ème PCRD. Un plan stratégique pour les sciences du vivant et la biotechnologie en Europe, lancé le 23 janvier, sera présenté par la Commission au Conseil de la Recherche de même qu'au Sommet de printemps qui se tiendra en mars à Barcelone. Le document établit un plan exhaustif de développement des sciences du vivant et de la biotechnologie en Europe visant à favoriser la progression de l'UE vers le statut de société basée sur la connaissance. Un communiqué sur l'avancement des travaux d'un groupe d'experts établi pour examiner l'état de la recherche sur le bio-terrorisme et les questions de protection civile sera présenté lors du Conseil. La protection civile, et notamment la question de la bio-réponse, a été ajoutée à une liste de sujets de recherche européens qui doivent être traités en vertu du principe prioritaire d'anticipation des besoins émergents consécutifs aux attaques terroristes qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre.