Les pays candidats doivent développer leur réglementation sur l'éthique et la science, d'après la Commission
Les pays candidats doivent mieux comprendre les problèmes éthiques relatifs aux sciences qu'ils doivent résoudre en vue de participer pleinement à des projets de recherche au titre du Sixième programme-cadre (6ème PCRD), a déclaré à CORDIS Nouvelles Barbara Rhode, chef de l'unité en charge des questions d'éthique à la Commission européenne. Du 17 au 19 mars, des représentants de 13 pays et de plusieurs Etats membres de l'UE se sont réunis à Bratislava, en Slovaquie, à l'occasion d'une conférence sur le thème "L'éthique dans la recherche et la science: situation et perspectives dans les pays candidats". La réunion avait pour objectif, entre autres, de mettre sur les rails un exercice de description des dispositions juridiques nationales nécessaires pour que des projets de recherche puissent être acceptés du point de vue éthique au titre du 6ème PCRD. Barbara Rhode, chef de l'unité "Questions d'éthique de la recherche et de la science" à la Direction Sciences et société, a confié à CORDIS Nouvelles que certains pays candidats ont accompli davantage de progrès que d'autres dans la mise en oeuvre des dispositions requises. "La situation est hétérogène", a-t-elle commenté pour signifier que certains sont plus avancés que d'autres. Elle a remarqué que bon nombre d'entre eux ont déjà introduit des dispositions matière de recherche sur les cellules souches, la recherche embryonnaire, l'utilisation d'animaux et les tissus humains. La génétique demeure toutefois un domaine encore inexploré par la plupart des pays candidats en termes de réglementation. Mme Rhode a ajouté que, pour pouvoir effectuer une évaluation détaillée des progrès réalisés, la Commission a besoin d'informations supplémentaires sur les éléments réglementés et les éléments légalisés. Mme Rhode pense que certains pays candidats hésitent encore quelque peu à adopter de nouvelles réglementations dans ce domaine et a souligné qu'ils "doivent prendre conscience que le 6ème PCRD comprend des règles strictes sur l'éthique et les procédures". Les informations disponibles révèlent que les 13 pays candidats (Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie et Turquie) ont tous signé la Convention internationale sur la protection des droits de l'homme et la dignité de l'être humain en ce qui concerne les applications biologiques et médicales, mais que certains pays, notamment Chypre et Malte, n'ont pas encore abordé certains domaines soulevant des problèmes d'éthique. L'Estonie, la Hongrie, la Lituanie et la Pologne ont par contre instauré une réglementation dans tous les domaines énumérés, à savoir la recherche impliquant des personnes, des tissus humains, des embryons et des animaux, la protection des données, les organismes génétiquement modifiés et les prescriptions de sécurité dans les laboratoires. Mme Rhode considère que certains pays candidats atteindront de meilleurs résultats que certains Etats membres dans la création de banques de gènes. L'Estonie a d'ores et déjà institué une structure de ce type, et la Lettonie la suit de près. Ces deux pays souhaitent ainsi éviter les problèmes rencontrés par les pionniers de la création de banques de gènes, tels que l'Islande et le Royaume-Uni. La couverture des sciences dans les médias a également fait l'objet de discussions durant la conférence, quelques participants s'inquiétant que les "journaux populaires vont souvent puiser des sujets dans un contexte scientifique pour les mettre à la une, d'où des difficultés pour se ménager du recul et rendre l'article informatif et rationnel". Mme Rhode a affirmé que l'instabilité de l'opinion publique peut constituer un frein à la législation. Dans l'ensemble, elle estime que la conférence a apporté une contribution concrète aux débats sur l'éthique dans la mesure où elle a ouvert la porte aux pays candidats et préservé un équilibre entre l'Est et l'Ouest. En termes de suivi, la Commission a appelé les pays candidats à informer leurs scientifiques des lignes directrices en matière d'éthique du 6ème PCRD et proposé qu'ils invitent un représentant de la Commission ou un expert national de l'UE s'ils souhaitent organiser des journées d'information.