La Commission adopte une proposition d'accord de coopération scientifique avec l'Ukraine
La Commission européenne a approuvé un projet d'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine et l'a soumis au Conseil pour approbation définitive. Le projet d'accord prévoit la participation de chercheurs ukrainiens à certains projets communautaires ainsi que la participation réciproque de groupements européens dans des projets équivalents développés par l'Ukraine. Cet échange concernera des organisations scientifiques et technologiques ainsi que des agences et organismes officiels de l'UE et d'Ukraine. Les personnes physiques ou morales ukrainiennes pourront participer ponctuellement (sans financement communautaire) à des projets communautaires de RDT (recherche et développement technologique). Elles pourront participer à des appels à propositions et soumettre des projets en qualité de partenaire au sein d'un consortium incluant des groupements européens. Leur participation au Cinquième programme-cadre (5ème PCRD) se base sur la concurrence avec d'autres groupes, jamais sur l'aide pour elle-même. Des visites et des échanges de scientifiques, d'ingénieurs et autres personnels qualifiés seront organisés afin de permettre la participation à des séminaires et à des ateliers. Des échanges d'information auront lieu sur les pratiques, la législation, les réglementations et les programmes. L'accord prévoit également l'utilisation commune des équipements de recherche, y compris les installations et les sites d'observation, d'expérimentation et de collecte de données. Des dispositions sont prises pour assurer la protection de la propriété intellectuelle et un partage équitable des droits y afférents. Les domaines de recherche concernés par l'accord de coopération sont les suivants: - environnement et climat, y compris observation de la terre; - biomédecine et santé; - agriculture, sylviculture et pêche; - techniques industrielles et de production; - matériaux et métrologie; - énergie non nucléaire; - transports; - technologies de la Société de l'information; - sciences sociales; - politiques scientifique et technologique; - formation et mobilité des scientifiques. Des accords relatifs à la sécurité nucléaire et à la fusion thermonucléaire ont été signés en juillet 2001. D'autres domaines pourront être ajoutés à la liste ci-avant sur recommandation du comité mixte Communauté-Ukraine chargé de superviser l'accord. En octobre 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et l'Ukraine. Cet accord sera conclu pour une période initiale se terminant le 31 décembre 2002 et sera renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes additionnelles de cinq ans.