Accord de coopération scientifique UE-Chili
La Commission européenne a jeté les bases d'un accord de coopération scientifique et technologique avec le Chili. L'accord, qui devrait être conclu pour une période initiale de cinq ans (renouvelables), fait suite à l'accord-cadre de coopération signé entre les deux parties en février 1999 et qui mettait l'accent sur l'intérêt particulier que revêt la coopération scientifique et technologique. L'accord prévoit la participation de chercheurs chiliens aux projets du programme-cadre communautaire, ainsi que la participation réciproque de chercheurs de l'UE à des projets de recherche chiliens. La Commission propose en outre de regrouper des projets communs de recherche déjà en cours et d'organiser des visites communes et des échanges de RDT (recherche et développement) entre scientifiques, experts techniques et spécialistes des secteurs public et privé et des universités dans le domaine de la conception et de lapplication des politiques scientifiques et technologiques. En vertu de cet accord, des séminaires, des conférences et des symposiums conjoints seront organisés, des réseaux scientifiques soutenus et des chercheurs formés, et des actions concertées seront entreprises pour assurer la diffusion des résultats des projets communs. Les échanges assureront le partage d'informations sur les pratiques, lois, réglementations et programmes intéressant la coopération. Les dispositions prévues sont présentées en détail dans le projet d'accord, dans lequel il est précisé que les deux parties bénéficieront d'une coopération plus étroite, "considérant que la Communauté et le Chili mènent des activités de recherche et de développement technologique, y compris des projets de démonstration [...] dans divers domaines d'intérêt commun, chacune des parties a tout intérêt à participer aux activités de recherche et développement de l'autre, sur la base de la réciprocité". Pour garantir l'équité des avantages retirés par les deux parties, les activités de coopération seront menées sur la base d'un avantage mutuel fondé sur un équilibre global des avantages, l'accès réciproques aux activités de recherche et développement technologique menées par chacune des parties, l'échange en temps utile d'informations pouvant avoir une incidence sur les activités de coopération, et la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle. L'accord ne remet pas en cause la participation du Chili, en tant que pays en développement, aux programmes de recherche communautaires. L'accord sera géré par un comité directeur, dont la tâche consistera à promouvoir et superviser les activités de coopération, dindiquer les domaines d'intérêt dans lesquels une coopération est souhaitée pour l'année suivante, de proposer aux scientifiques de l'UE et du Chili de regrouper leurs projets complémentaires afin d'en retirer un avantage mutuel, et de fournir un rapport annuel sur le niveau, l'état d'avancement et l'efficacité des activités de coopération entreprises dans le cadre de l'accord.