Le GEE remet à Romano Prodi son avis sur les cellules souches
Le Groupement européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) a remis un avis sur les conditions et les limites éthiques de la brevetabilité des cellules souches humaines au président de la Commission européenne, Romano Prodi. La présidente du Groupe, Noëlle Lenoir, a expliqué que l'avis du GEE sur les "Aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines" aborde le dilemme éthique entre la protection par brevet des inventions en tant que mesure d'encouragement du progrès scientifique et l'effet restrictif qu'une telle pratique peut avoir dès lors que les scientifiques se voient tenus de verser des droits aux détenteurs de brevets. Dans son avis, le GEE spécifie que seules les lignées de cellules souches humaines modifiées par un procédé inventif visant à obtenir de nouvelles caractéristiques en vue d'applications industrielles spécifiques devraient être brevetables. Mme Lenoir a donné l'exemple de cellules souches modifiées par une technique spécifique pour en faire du tissu musculaire. Selon le GEE, les cellules souche isolées et mises en culture, mais non modifiées, ne devraient pas être considérées comme des inventions brevetables. Le professeur Gunter Virt, membre du GEE, a exprimé une opinion dissidente sur l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines. Selon le professeur Virt, l'être humain existe dès le moment de la fertilisation; en conséquence, la formation et l'exploitation de cellules souches de l'embryon humain devraient être interdites. Il estime également que le recours aux brevets encouragera la recherche sur les cellules souches embryonnaires tout en diminuant le recours aux alternatives, telles que les cellules souches adultes. Pour Mme Lenoir, les divergences d'opinion surgies lors des discussions du GEE sur les cellules souches "démontrent que l'harmonisation a ses limites". Et d'expliquer que la rédaction de l'avis avait créé l'occasion d'un "forum de dialogue et d'une arène pour l'expression des diverses positions". Le GEE souhaite également l'ouverture d'un registre communautaire des lignées de cellules souches humaines non modifiées, qui pourrait être utilisé pour assurer la transparence et faciliter l'accès à la communauté des chercheurs. Selon Mme Lenoir, l'avis du GEE, qui sera remis au Parlement européen et au Président du Conseil européen ainsi qu'à M. Prodi, permettra de clarifier la situation actuelle des débats dans le sillage de la directive UE de 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. Lors de la présentation de l'avis du GEE, Mme Lenoir a également annoncé sa décision de démissionner du Groupe après 11 ans en qualité de membre et huit ans en tant que présidente. M. Prodi a qualifié les réalisations de Mme Lenoir à la tête du Groupe de "remarquables".