Les institutions parviennent à un compromis sur le 6ème PCRD
Le Parlement européen a annoncé que ses discussions avec les représentants de la Commission européenne et du Conseil s'étaient conclues par un compromis informel qui devrait ouvrir la voie à un vote positif en faveur du 6ème programme-cadre (6ème PCRD) lors de la session plénière du Parlement du 16 mai. La rencontre entre les trois institutions a conduit la commission ITRE (Industrie, commerce extérieur, recherche et énergie) du Parlement à abandonner les amendements qu'elle avait déposés pour les remplacer par 34 amendements de compromis qui seront votés en bloc. Le Conseil a précisé dans une lettre du 13 mai que le nouvel ensemble serait soutenu par le nombre nécessaire d'Etats membres malgré les réserves exprimées par l'Autriche, l'Italie et l'Allemagne. Les principaux thèmes abordés par le compromis sont l'approche éthique et les ajustements budgétaires des programmes individuels. Des augmentations des budgets octroyés au poste sciences du vivant, génomique et biotechnologie pour la santé (55 millions d'euros), au poste science et société (20 millions d'euros), à la Société de l'information (20 millions d'euros) et aux mesures de soutien de la coopération internationale (15 millions d'euros) font également partie de l'ensemble. Des réductions budgétaires ont également aussi été convenues pour les ressources humaines (baisse de 50 millions), les actions de recherche horizontales impliquant les PME (20 millions), l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques (15 millions), la recherche et l'innovation (10 millions), les infrastructures de recherche (10 millions) et le soutien de la coordination des activités susceptibles de renforcer les bases de l'Espace européen de la Recherche (EER) qui perd 10 millions. En matière d'éthique, les divergences d'opinion entre le Parlement et le Conseil ont été réglées par l'extension de la déclaration de la Commission sur les principes éthiques. Cette décision a permis de souligner les préoccupations du Parlement tout en satisfaisant le Conseil, car elle n'oblige aucun Etat membre. Les députés du Parlement étaient très préoccupés par cette question: ils craignaient que le défaut de clarté provoqué par le rejet des principes éthiques formulés par la première lecture au Parlement ne se solde par des incertitudes éthiques. Certains s'étaient aussi inquiétés du fait que de trop nombreuses décisions en matière d'éthique seraient prises par des scientifiques plutôt que par les responsables politiques. Le compromis introduit par ailleurs le concept d'échelle d'excellence qui doit lisser la transition entre les instruments du programme-cadre en cours et ceux du prochain programme-cadre. Les députés ont bien accueilli ce compromis. Le Néerlandais W. G. Van Velzen a estimé qu'il était le gage pour le programme de recherche d'une "meilleure cohérence que dans le passé". L'accent mis tout particulièrement sur la prise en compte de thèmes proches des citoyens de l'UE tels que les maladies invalidantes (cancer, maladie d'Alzheimer), l'environnement et l'informatique a bénéficié d'un accueil général favorable par de nombreux députés. Dans leur commentaire sur la conclusion de ce compromis, Philippe Busquin, Commissaire à la Recherche de l'UE, et Ramón Marimón, représentant du Conseil, ont indiqué que le compromis constituait une étape positive, tout en reconnaissant que la question éthique était un problème difficile.