Un rapport examine la législation de la recherche sur les cellules souches dans les Etats membres de l'UE
Un nouveau rapport publié par Europa-Studien détaille les attitudes et la législation de chacun des Etats membres de l'UE en matière de recherche sur les cellules souches, et révèle que l'Allemagne et l'Autriche ont les législations les plus sévères, tandis que le Royaume-Uni affiche l'approche la plus libérale. Rédigé par Verena Tschöpe, ce rapport est publié peu après un nouvel avis du Groupe européen d'éthique (GEE) selon lequel ne devraient être brevetables que les lignées de cellules souches humaines qui ont été modifiées par un processus inventif pour obtenir de nouvelles caractéristiques destinées à des applications industrielles spécifiques. Le rapport met en exergue la difficulté qu'il y a à parvenir à une position commune en matière de recherche sur les cellules souches, et souligne: "Les Etats européens ont résisté d'une manière relativement unifiée à la réduction des embryons humains au statut de pur objet d'utilisation et à la pratique du clonage pour la reproduction de la vie humaine, mais au-delà de ce constat, de nombreux intérêts conflictuels existent". En Autriche, qui affiche avec l'Allemagne la législation la plus contraignante en matière de recherche sur les cellules souches, les lois reposent sur le principe que la médecine reproductive (comme par exemple la FIV) ne peut être utilisée qu'aux fins de reproduction d'un couple marié ou engagé dans une relation hétérosexuelle stable. Des oeufs ne peuvent donc servir qu'à la femme dont ils proviennent, à l'exclusion de tout autre usage. Le don d'embryons et de cellules et toutes les formes de recherche utilisant des embryons sont interdits. A l'inverse, une loi sur la fécondation humaine et l'embryologie permettant la recherche dans les domaines suivants a été votée en 1990 au Royaume-Uni: - amélioration des techniques de traitement de la stérilité; - amélioration du diagnostic des maladies; - amélioration des connaissances sur les causes des fausses couches; - développement de techniques de fécondation plus efficaces. Cette loi a même autorisé la recherche sur les embryons en surnombre donnés pour des FIV, ainsi que sur les embryons produits spécialement à cette fin. En 2001, le Parlement britannique a également décidé d'autoriser l'extraction et l'étude des cellules souches embryonnaires, dont l'usage du clonage thérapeutique pour développer le traitement de maladies et les connaissances sur le développement embryonnaire. Une banque de cellules souches doit aussi être créée au Royaume-Uni. D'autres Etats membres de l'UE ont une législation de sévérité intermédiaire entre celle de l'Allemagne ou de l'Autriche et celle du Royaume-Uni. Aux Pays-Bas par exemple, aucun environnement juridique formel n'a été mis en place sur la recherche embryonnaire et la recherche sur les cellules souches, quoiqu'un accord entre les responsables politiques et les scientifiques ait été passé en 1995 à titre de base provisoire d'acceptation de toute proposition de recherche. En septembre 2001, le Parlement néerlandais a cependant proposé une nouvelle loi autorisant l'usage d'embryons de FIV en surnombre jusqu'au 14ème jour suivant la fécondation. La recherche serait permise à condition de mener à des découvertes et serait proscrite dans tous les autres cas.
Pays
Pays-Bas