La Commission lance une consultation publique sur la nécessité d'une législation sur l'ingénierie tissulaire
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la nécessité d'un cadre juridique communautaire sur les produits obtenus à partir de tissus humains. L'ingénierie tissulaire est une nouvelle technologie qui se développe rapidement et vise à produire des substituts viables destinés à restaurer, maintenir ou améliorer la fonction de tissus ou organes humains. Elle diffère des thérapies habituelles en ceci que les produits fabriqués s'intègrent à l'organisme du patient, offrant la possibilité d'une guérison spécifique et potentiellement permanente d'une maladie, d'une blessure ou d'un handicap. Parmi les exemples de produits d'origine tissulaire, on peut citer les prothèses orthopédiques (osseuses), les prothèses cardiovasculaires (valves cardiaques, vaisseaux sanguins), la réparation de tissus neurologiques, de la peau ou de muscles, et la régénération du foie ou du pancréas. La Commission a avancé un certain nombre de raisons pour lesquelles l'ingénierie tissulaire et les produits d'origine tissulaire devraient être couverts par un cadre juridique communautaire: - la grande complexité, la variabilité et l'évolution permanente des cellules et tissus vivants, ainsi que la complexité de leur traitement, signifient que l'évaluation des risques est un processus délicat. Un cadre législatif pourrait permettre aux patients de bénéficier des évolutions technologiques avec le meilleur niveau de sécurité; - des Etats membres ont commencé à mettre en oeuvre des politiques nationales. Celles-ci variant d'un Etat membre à l'autre, l'accès des patients aux produits d'origine tissulaire peut ne pas être garanti dans l'ensemble de la Communauté; - d'un point de vue industriel, la Communauté a besoin de fournir aux entreprises de fabrication tissulaire un cadre juridique transparent capable d'apporter les certitudes juridiques nécessaires à la protection de leurs investissements et de leurs activités, et d'offrir aux citoyens européens l'accès à cette nouvelle technologie.