Un document du Parlement compare les 5ème et 6ème PCRD
Le Parlement européen a publié un document de travail rédigé par l'université espagnole d'Oviedo, qui compare les Cinquième et Sixième programmes-cadres et détaille les possibles domaines de discussion. L'analyse s'intéresse aux aspects juridiques, techniques et politiques du nouveau programme-cadre. Son auteur précise que la plupart des modifications apportées à la structure du programme-cadre ont pour objet de faciliter l'établissement de l'Espace européen de la Recherche (EER), qui est, "en un peu plus d'un an, [...] devenu le cadre de référence pour les questions de politique de recherche en Europe". En termes de structure, au lieu d'être divisé en actions thématiques et horizontales directes et indirectes comme le 5ème PCRD, le 6ème PCRD se compose de trois objectifs interdépendants qui visent à intégrer, structurer et renforcer les bases d'un Espace européen de la Recherche. La base juridique du Sixième programme-cadre diffère peu de celle du Cinquième programme-cadre: "Il est cependant clair que dans le nouveau programme, certains articles bénéficient d'une envergure et d'une importance sans précédent", expliquent les auteurs, qui citent l'exemple de l'article 169 (fournissant la base juridique de la coopération entre les Etats membres et l'UE). L'article 169 "comble une carence des programmes-cadres précédents". La structure de la recherche européenne est passée d'une organisation à la fois verticale et horizontale dans le 5ème PCRD à une organisation circulaire dans le 6ème PCRD, "regroupant tous les acteurs, thèmes et activités dans un même périmètre", peut-on lire dans le document. Une des raisons de cette évolution est le changement de critères définissant les programmes-cadres. Alors que le 5ème PCRD se fondait sur des critères de valeur ajoutée communautaire et de subsidiarité, sur des objectifs sociaux, sur le développement économique et sur des perspectives scientifiques et technologiques, le 6ème PCRD, lui, est défini par un ensemble de principes différent: poursuivant un objectif de structuration, il concentre les recherches sur des actions menées en Europe, avec une meilleure coordination des initiatives nationales, régionales et européennes, la simplification des dispositifs de mise en oeuvre, la décentralisation des procédures et la limitation à un nombre réduit de domaines de recherche prioritaires auxquels les actions communautaires sont susceptibles d'apporter le plus de valeur ajoutée. Les domaines prioritaires de la recherche ont aussi évolué dans le Sixième programme-cadre. En effet, différents domaines classés "actions clés" dans le 5ème PCRD deviennent des domaines thématiques prioritaires de son successeur, comme notamment "Génomique et biotechnologie pour la santé", "Nanotechnologies, nanosciences et matériaux multifonctionnels", "Aéronautique et espace" et "Qualité et sûreté alimentaire". Par ailleurs, le 6ème PCRD fonctionnera sur la base d'un ensemble d'instruments nouveaux. Des contributions financières seront faites par la Commission en faveur des réseaux d'excellence, des projets intégrés, des programmes nationaux menés conjointement et des activités menées pour anticiper les besoins scientifiques et technologiques de l'UE, dont des activités de recherche spécifiques pour les PME, et des activités spécifiques de coopération internationale. Pour le second programme spécifique intitulé "Structurer l'EER", la Commission apportera son concours financier à des activités encourageant les interactions entre recherche et innovation, à des activités de développement des ressources humaines et de la mobilité, et à des activités de soutien aux infrastructures et actions de recherche promouvant le développement de relations harmonieuses entre la science et la société. Les auteurs du document soulèvent différents points de discussion. Ils contestent le regroupement des sept domaines prioritaires de recherche dans un programme unique et le coup d'arrêt porté à certains domaines de recherche tels que l'océanographie, la biomédecine, l'agriculture durable et la conservation du patrimoine culturel européen. Ils indiquent en outre que "le changement constant des priorités empêche également la consolidation des groupes de recherche créés au terme du précédent programme-cadre". Et les auteurs de se demander si l'EER est un moyen ou une fin en soi, comment les Etats membres peuvent s'impliquer dans la création de l'EER et quelle sera la prochaine étape du développement de l'EER si l'on suppose que cette création se fera en plusieurs étapes. Quels sont par ailleurs les réseaux et les mécanismes qui permettront une communication efficace, optimale, entre les différents acteurs de l'EER? Enfin, les auteurs du document se demandent comment faire pour garantir un partage équitable des recettes des actions envisagées dans le 6ème PCRD entre tous les Etats membres et les bénéficiaires.