Un groupe bioéthique britannique réclame le resserrement des règles d'octroi de brevets concernant l'ADN
Selon un groupe bioéthique britannique important, il faudrait appliquer des critères plus stricts à l'octroi de brevets concernant les gènes humains. Un document de discussion produit par le conseil de bioéthique de Nuffield estime que des découvertes bénéficient d'un brevet alors qu'elles ne sont pas suffisamment inventives. Les brevets procurent pour une période définie des droits exclusifs sur des inventions nouvelles. Les brevets concernant des séquences ADN durent 20 ans, durant lesquels toute personne désireuse d'utiliser l'invention en question doit payer le détenteur du brevet. Le séquençage du génome humain étant réalisé, le conseil de Nuffield s'inquiète de constater que la course au placement sous brevet de nouveaux gènes est une priorité plus importante pour certaines entreprises que de trouver la fonction et l'utilité des gènes. Pour les auteurs du rapport, une telle situation peut ralentir le développement de nouveaux tests et entraver la recherche. Sandy Thomas, directrice du conseil de bioéthique de Nuffield, a déclaré à la BBC: "Nous redoutons que pour les découvertes impliquant l'ADN, le système d'octroi de brevets soit en danger de ne pas atteindre son principal objectif, qui est de stimuler l'innovation au profit du bien public". Le conseil de Nuffield recommande que les demandeurs de brevets soient en mesure d'expliquer ce qu'un gène fait et comment il pourrait être utilisé. Ainsi, la recherche dans le domaine de l'application des séquences ADN, et non leur seule découverte, sera récompensée.
Pays
Royaume-Uni