Il faut garantir aux pays en développement le bénéfice de l'utilisation de leurs ressources dans les inventions biotechnologiques
L'UE a soumis une proposition à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mettant en évidence les projets d'aide aux pays en développement riches en ressources biologiques et pouvant bénéficier des inventions biotechnologiques qui font usage de leurs ressources biologiques. Les propositions explorent la relation existant entre l'accord sur les aspects commerciaux liés aux droits de propriété intellectuelle, qui permet de breveter des inventions biotechnologiques, et la Convention sur la diversité biologique traitant de la préservation de la biodiversité et de son utilisation durable. "De nombreux écosystèmes complexes pourraient être des "mines d'or vert" et fournir des médicaments, de nouvelles variétés de cultures et d'autres avantages pour le monde entier", explique le Commissaire européen en charge du Commerce, Pascal Lamy, saluant l'initiative. "Ce n'est qu'une question de justice que les pays détenant de telles ressources bénéficient de l'exploitation de celles-ci. En agissant de la sorte, l'UE réaffirme son engagement de placer le développement au coeur des négociations en cours au sein de l'OMC," dit-il. Les pays en développement redoutent que l'accord sur les droits intellectuels incite les personnes qui cherchent à déposer des brevets pour des inventions biotechnologiques à faire fi des principes de la Convention sur la diversité biologique. En effet, les chercheurs devraient obtenir l'aval des pays de provenance du matériel biologique utilisé dans les inventions et partager les bénéfices avec le pays d'origine. Ils prétendent que l'absence d'information sur l'origine géographique du matériel biologique utilisé dans les inventions ne permet pas de retrouver facilement l'usage commercial de ces ressources ou de vérifier si la Convention sur la diversité biologique est respectée. Selon la proposition de l'UE, la Convention et l'accord sur les droits intellectuels sont compatibles et peuvent se renforcer mutuellement. L'aspect majeur de ce document est la divulgation de l'origine géographique du matériel utilisé par les personnes qui ont fait usage des matériels biologiques et qui tentent de déposer des brevets pour leur nouveau produit.