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Feu vert pour le Sixième programme-cadre

Les programmes spécifiques du Sixième programme-cadre (6ème PCRD) ont été adoptés le 30 septembre lors d'une réunion du Conseil Concurrence à Bruxelles. Cet accord garantit que des initiatives essentielles de recherche seront lancées avant la fin du Cinquième programme-cadre ...

Les programmes spécifiques du Sixième programme-cadre (6ème PCRD) ont été adoptés le 30 septembre lors d'une réunion du Conseil Concurrence à Bruxelles. Cet accord garantit que des initiatives essentielles de recherche seront lancées avant la fin du Cinquième programme-cadre (1998-2002). La nouvelle de la décision du Conseil a été accueillie avec un enthousiasme mêlé à un véritable soulagement. L'accord a été rendu possible grâce à l'obtention d'un compromis sur la question qui a tendance à semer la discorde: la recherche sur les cellules souches. Il a été pris acte de la déclaration définissant les domaines qui ne recevront pas de financement communautaire avant qu'un plus ample débat n'ait eu lieu. A l'annonce de cette nouvelle, le Commissaire à la Recherche Philippe Busquin a souligné l'effet positif que cette décision aurait sur les activités de recherche et développement (R&D). Il a déclaré qu'il s'agissait d'une avancée majeure vers la création d'un Espace européen de la Recherche. "Je me réjouis de l'issue de ce vote important. Tout est prêt, désormais, pour que les programmes de recherche puissent démarrer sous peu [...]. La conclusion rapide du processus de prise de décision sur l'ambitieux programme de recherche de l'UE fournit une solide base supplémentaire pour la création d'un véritable Espace européen de la recherche", a déclaré M. Busquin. Le ministre danois des Sciences, des Technologies et de l'Innovation, M. Helge Sander, est également positif. "Je suis à la fois soulagé et très heureux que nous ayons pu, finalement, conclure un accord sur les cinq programmes spécifiques. Cela signifie que les activités de recherche pourront commencer sous peu." Une telle issue a pourtant pu sembler parfois improbable. La possibilité d'un financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires au titre du 6ème PCRD n'était pas compatible avec la législation nationale de certains Etats membres, dont l'Allemagne, l'Italie et l'Irlande. Certains Etats membres envisageaient de s'opposer à l'adoption du 6ème PCRD à cause de cette question. Quant au Parlement européen, il s'est déclaré préoccupé par le fait que l'organe élu de l'UE n'avait pas été suffisamment consulté sur la question de la bioéthique. Le compromis prévoit toutefois de geler jusqu'en décembre 2003 tout financement communautaire de la recherche sur les cellules souches humaines, le clonage et les modifications génétiques. La Commission, en consultation avec le Parlement, présentera alors une proposition de procédures de mise en oeuvre et de règlements applicables au financement de la recherche dans ces domaines. Les cinq programmes spécifiques couverts par le 6ème PCRD sont les suivants: - Intégrer et renforcer l'Espace européen de la Recherche - Structurer l'Espace européen de la Recherche - Activités du Centre commun de recherche (CE) - Energie nucléaire - Activités de recherche conjointe (Euratom) Le 6ème PCRD est doté d'un budget global de 17,5 milliards d'euros.

Pays

Danemark

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