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La Présidence danoise espère parvenir à un compromis sur la bioéthique dans le 6ème PCRD

Selon les déclarations de M. Knud Larsen, conseiller principal du Ministère danois des sciences, de la technologie et de l'innovation, à Cordis Nouvelles, le Danemark, qui assure actuellement la Présidence de l'UE, a élaboré un compromis sur la bioéthique dans le Sixième progr...

Selon les déclarations de M. Knud Larsen, conseiller principal du Ministère danois des sciences, de la technologie et de l'innovation, à Cordis Nouvelles, le Danemark, qui assure actuellement la Présidence de l'UE, a élaboré un compromis sur la bioéthique dans le Sixième programme-cadre (6ème PCRD) susceptible de permettre de surmonter la "division" entre les Etats membres. S'il est accepté par les Etats membres, ce compromis ouvrira la voie à l'adoption de programmes spécifiques. L'axe central du compromis est l'engagement d'arrêter dans le détail les dispositions de mise en oeuvre du contrôle bioéthique rigoureux des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant, dont entre autres l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains. Ces dispositions devraient être arrêtées pour le 31 décembre 2003 et, sauf dans certains cas spécifiques, de telles activités ne bénéficieront d'aucun financement communautaire avant cette date. La Commission s'est, en outre, engagée à ce que le 6ème PCRD ne finance aucune activité de recherche dans les trois "zones interdites", pour reprendre les termes de M. Larsen, à savoir la recherche sur le clonage humain, la modification du patrimoine génétique des êtres humains ou la production d'embryons humains dans le seul but de mener des recherches ou de produire des cellules souches. Un compromis était nécessaire afin de surmonter la "division entre les pays européens", selon M. Larsen. Les positions en matière de bioéthique pourraient diviser l'Europe en deux, estime M.Larsen: d'un côté, les pays adoptant des attitudes franchement libérales, tels que le RU, la Suède et la Finlande, et de l'autre, ceux dotés de réglementations nationales très strictes, dont l'Allemagne et l'Irlande, où de telles recherches sont soumises à restrictions pour des raisons constitutionnelles. "La créativité dans les sciences et la technologie et les applications de l'innovation pure doivent s'accompagner d'une réflexion approfondie sur les défis qu'elles posent à l'humanité. J'aimerais que la "liberté sous responsabilité" soit la caractéristique majeure des efforts de l'Europe dans ce domaine. Personnellement, je ne conçois pas de base plus solide pour une véritable économie cognitive" a déclaré le ministre danois des sciences, de la technologie et de l'innovation, Helge Sander. La proposition de programmes spécifiques est le seul volet du 6ème PCRD pour lequel un accord reste à trouver. Le Cinquième programme-cadre (5ème PCRD) arrivant à son terme fin 2002, la nécessité d'un accord se fait plus pressante. Pour cette raison, la Présidence danoise propose aux Etats membres l'adoption par le Conseil, après une procédure écrite, des programmes spécifiques à la mi-août afin d'éviter la traditionnelle trêve estivale. Le texte intégral du compromis sera terminé dans les prochaines semaines, traduit dans toutes les langues de l'UE puis envoyé aux ministres européens de la Recherche. En théorie, la procédure écrite devra prendre 10 jours au plus, après quoi les programmes spécifiques auront été adoptés, a expliqué M. Larsen. Les conseils et directives qui accompagneront le compromis seront rédigés après un débat au Conseil sur ce sujet en septembre 2003, lequel se basera sur un rapport de la Commission.

Pays

Danemark

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