Une feuille de route pour la réglementation transfrontalière des preuves électroniques en Europe En ce qui concerne les preuves exploitées au cours de procès criminels, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication se traduit par une absence d'harmonisation réglementaire entre les pays européens. Une initiative financée par l'UE a mis en place un document d'orientation pour développer un cadre juridique européen commun destiné à l'utilisation, la collecte et l'échange de preuves électroniques. Économie numérique Société Sécurité Recherche fondamentale © Maria Angela Biasiotti Pour lutter de façon réactive contre le terrorisme et le crime, l'UE doit développer de meilleurs moyens d'échange des informations et des preuves entre les États membres. «Qu'il s'agisse de l'entraide judiciaire pour la collecte et l'échange d'informations, ou du traitement des demandes d'assistance entre les États membres pour l'obtention de preuves, les procédures n'ont pas été adaptées aux réalités actuelles du crime, qui est de plus en plus complexe et prend une dimension mondiale», déclare le Dr Maria Angela Biasiotti, coordinatrice du projet et chercheur à l'Institut des théories et techniques des informations juridiques du Conseil national italien de la recherche. «Pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, il est nécessaire de mettre en place, entre les procureurs et les organismes d'application de la loi, un échange transfrontalier rapide, sécurisé et fiable d'informations qualifiées et de preuves électroniques», explique le Dr Biasiotti. Pour combler cette lacune, le projet EVIDENCE (European informatics data exchange framework for courts and evidence) a cherché à mettre en place un cadre européen cohérent pour la réglementation et la standardisation de la collecte et de l'échange des preuves électroniques. Les recherches du projet ont débouché sur plusieurs résultats importants. Bien qu'aucun cadre légal complet n'existe dans l'UE, les preuves électroniques sont de plus en plus utilisées comme principal élément de preuve dans les procédures pénales. Les organismes d'application de la loi doivent opérer dans un ensemble disparate de solutions juridiques, de protection des données, de mécanismes exécutoires ou techniques. Les parties prenantes ressentent également la nécessité de certifier et professionnaliser les acteurs et environnements dans lesquels les preuves électroniques sont préservées, stockées, analysées et échangées. Des enquêtes transfrontalières plus rapides et efficaces Pour mettre en œuvre des solutions répondant à ses principales constatations, EVIDENCE a défini une feuille de route comprenant des lignes directrices, des meilleures pratiques, des recommandations, des normes techniques et un programme de recherche. Elle doit servir de ressource aux décideurs politiques, législateurs, organismes d'application de la loi, experts en criminalistique numérique et autres parties prenantes, afin de poser les bases d'un cadre européen commun en matière de preuves électroniques. La feuille de route identifie un certain nombre de défis liés à la collecte, la préservation, l'utilisation et l'échange de preuves électroniques selon différents angles, et fournit 10 objectifs stratégiques pour y faire face. Les objectifs comprenaient la poursuite des recherches et le renforcement de l'application des lois, de la législation, des politiques, de la confiance, des normes techniques et des preuves juridiques. Plusieurs actions à court, moyen et long terme ont été définies pour atteindre ces objectifs. Parmi les autres résultats concrets d'EVIDENCE, on peut citer un outil de catégorisation des preuves électroniques, une carte des acteurs concernés par les preuves électroniques et un catalogue des outils de criminalistique numérique. Les chercheurs ont également développé des propositions pour un langage et une approche communs de l'échange de preuves électroniques, ainsi que des outils pour favoriser leur utilisation. Réunir les principaux acteurs de la criminalistique numérique Selon le Dr Biasiotti, EVIDENCE a déjà un impact sur ses utilisateurs, contribuant ainsi à créer la masse critique de parties prenantes impliquées dans le processus des preuves électronique aux niveaux européen et mondial. «Nous avons pu sensibiliser, stimuler le débat, engager le dialogue et enfin mettre en place un réseau informé et équilibré ainsi qu'une communauté issue de différents domaines et disciplines.» Ce réseau de grande envergure se lit comme un who's who du traitement et de l'échange des preuves électroniques au niveau mondial. Il intègre de grands organismes et entités européens et internationaux comme Europol et Interpol ainsi que l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust). Il comprend également des communautés influentes, plusieurs éditeurs de logiciels de criminalistique numérique, des procureurs européens, des juges et des organismes d'application de la loi, ainsi que des projets connexes financés par l'UE. EVIDENCE a fait équipe avec le projet e-Codex pour piloter l'échange sécurisé et fiable de preuves électroniques dans l'UE, conformément à la directive sur la décision d'instruction européenne et le modèle d'entraide judiciaire. «Nous espérons vraiment pouvoir donner suite aux travaux effectués jusqu'à présent, et contribuer à la réalisation d'un cadre européen commun», conclut le Dr Biasiotti. Mots‑clés Preuve électronique, crime, EVIDENCE, cadre légal européen, criminalistique numérique
