Des propositions précises pour une meilleure protection des brevets européens
La Présidence danoise de l'UE organisera le 28 octobre une conférence au cours de laquelle seront présentées des propositions précises concernant un nouveau système européen d'assurance relatif aux brevets afin d'offrir une meilleure protection aux inventeurs et aux innovateurs. Ce système vise à empêcher la contrefaçon manifeste des brevets dans l'UE par des sociétés qui considèrent que le détenteur d'un brevet ne dispose ni des ressources ni des compétences pour engager des poursuites en justice. Le problème est le suivant, comme l'explique Henrik Dahl Sørensen, directeur-adjoint de l'office danois des brevets et des marques: "Même si l'inventeur détient un brevet qui est supposé le protéger et empêcher toute utilisation abusive de l'idée, dans de nombreux cas il est extrêmement difficile et coûteux de poursuivre l'entreprise qui a enfreint le brevet. Ainsi de nombreuses petites et moyennes entreprises sont dans l'impossibilité d'engager des poursuites." Afin d'éviter de telles situations à l'avenir, la Présidence danoise a proposé d'instaurer un système d'assurance relatif aux brevets. L'idée sera développée lors de la conférence qui aura lieu à Aalborg fin octobre. Les résultats d'une étude réalisée par la Commission européenne serviront de base aux discussions et un modèle détaillé du système sera élaboré par un groupe d'experts. L'initiative doit impérativement être mise en place à l'échelle européenne car le nombre de brevets détenus dans chaque Etat membre est insuffisant et ne garantit pas de ce fait la viabilité des systèmes nationaux d'assurance. Un système européen devrait permettre de maintenir les primes à un niveau abordable et faire réellement obstacle à l'infraction aux droits de propriété intellectuelle. "Le système européen d'assurance relatif aux brevets fonctionnerait comme un système d'alarme, a précisé M. Sørensen. Si les sociétés qui commettent des infractions aux droits de propriété intellectuelle savent qu'elles vont être poursuivies pour avoir enfreint le brevet d'un concurrent, elles devraient davantage résister à la tentation." Ce système devrait également bénéficier à l'UE dans son ensemble. En effet, les entrepreneurs seront encouragés à fabriquer des produits innovants, puisqu'ils auront la garantie que leurs efforts de recherche et développement ne seront pas utilisés abusivement par une autre société. L'innovation et l'esprit d'entreprise sont tous deux considérés comme des facteurs essentiels de la croissance et de la prospérité en Europe. La conférence d'Aalbord devrait déboucher sur une définition plus claire de la structure du système d'assurance relatif aux brevets. Les participants à cette manifestation portant sur la croissance, la prospérité et les brevets se pencheront sur divers thèmes d'actualité liés à la politique européenne en matière de droits de propriété intellectuelle.