La Commission propose une entreprise commune en matière de recherche sur les déchets nucléaires
La Commission européenne vient de proposer un paquet de mesures visant à développer une approche communautaire de la sûreté nucléaire, en ce y compris une meilleure coordination des programmes de recherche nationaux, la définition d'une entreprise commune en vue d'orienter le financement de la recherche et la mise en oeuvre du principe du "pollueur-payeur". Dans sa communication, la Commission avance deux propositions de directives, l'une sur la sûreté, l'autre sur la gestion des déchets, plus une proposition d'accord entre Euratom et la Fédération de Russie. La Commission estime que les fonds alloués à la recherche sur la gestion des déchets sont insuffisants, en dépit des efforts déployés par le Centre commun de recherche (CCR). C'est pourquoi elle propose, dans sa communication, de renforcer les efforts de recherche ainsi que la coordination des programmes de recherche nationaux. La recherche n'a donc pas réussi à développer une alternative satisfaisante au stockage géologique des déchets radioactifs. Pour la Commission, toutefois, il faut absolument poursuivre la recherche d'autres méthodes de stockage: "L'enfouissement en profondeur ne doit pas mener à une réduction du niveau de la recherche dans d'autres domaines de gestion des déchets radioactifs, tels que ceux des nouvelles technologies pour minimiser les quantités de ces déchets, domaine dans lesquels de nouvelles options pourraient peut-être émerger à l'avenir". La Commission préconise, dans sa communication, l'application du principe du "pollueur-payeur", selon lequel "les opérateurs qui génèrent des déchets devraient participer plus intensément et plus visiblement à l'effort de recherche et de développement". La Commission entend également de proposer, prochainement, la création d'une ou plusieurs entreprises communes chargées d'orienter les programmes de recherche spécifique sur la gestion des déchets. Ces entreprises communes, fondées sur un accord volontaire avec l'industrie et les Etats membres, rassembleront des fonds provenant de ces derniers et du CCR. La Commission reconnaît, dans sa communication, le rôle de ses programmes-cadres dans ce domaine, et affirme qu'ils "'[ont] joué, et continueront à jouer un rôle important dans la promotion de la recherche et du développement dans le domaine des déchets radioactifs". Le Sixième programme-cadre a alloué 90 millions d'euros à la gestion des déchets radioactifs. "Néanmoins, la capacité de ces programme à aborder toutes les questions n'est pas suffisante", est-il précisé dans la communication.