La Commission souhaite une amélioration des procédures d'audit dans le cadre du 6ème PCRD
"La Commission contrôle et améliore continuellement l'efficacité de ses systèmes de contrôle", a indiqué un porte-parole de la Commission à Cordis Nouvelles, réagissant à la publication d'un rapport de la Cour des comptes de l'UE qui affirme que des erreurs d'audit sont à l'origine du versement par la Commission de montants excessifs aux participants des projets. La Cour des comptes a analysé un échantillon de 19 contrats portant sur des actions indirectes, pour lesquels le paiement de frais réclamés a été autorisé en 2001. Le rapport indique que pour l'ensemble des 19 contrats, les frais examinés ont fait l'objet d'une surévaluation par le bénéficiaire ou que celui-ci n'a pas été en mesure de justifier les frais réclamés. La Commission souligne toutefois qu'aucun cas de fraude n'a été décelé et affirme que les erreurs sont dues à la diversité des pratiques utilisées par les organisations concernées dans toute l'Europe, ce qui peut aboutir à des erreurs de compréhension ou d'interprétation. La procédure a été simplifiée pour le 6ème PCRD et un système juridique plus performant sera également mis en place, précise le porte-parole. La Commission indique également que même si certaines erreurs passent inaperçues, bon nombre d'entre elles sont décelées et corrigées."La Commission a réellement amélioré ses procédures d'audit, et pour le 6ème PCRD, tous les frais réclamés devront être accompagnés de certificats d'audit", affirme le porte-parole de la Commission. La cause principale des surévaluations réside dans l'absence de déclarations sur les heures prestées, élément stipulé dans le contrat. Dans pareil cas, la Commission rappelle leurs obligations aux bénéficiaires et déduit les montants non éligibles. Au sujet du retard dans les paiements effectués par la Commission pour les demandes introduites par les participants aux projets, la Commission précise qu'elle a mis en place des mesures pour effectuer les paiements dans les 60 jours, délai qui sera réduit à 45 jours dans le cadre du 6ème PCRD.