Le Parlement et le Conseil débattent de la Communication de la Commission sur la biotechnologie
Le 21 novembre, le Parlement européen a adopté une résolution qu'il a qualifiée de très avantageuse pour la biotechnologie, basée sur la communication de la Commission concernant les sciences du vivant et la biotechnologie. Ce document sera examiné par le Conseil Compétitivité lors de sa prochaine réunion, le 26 novembre. Lors d'un vote en session plénière à Strasbourg, les MPE ont rejeté la plupart des amendements proposés essentiellement par le groupe des Verts et ont souligné la nécessité de mettre en place un cadre légal exhaustif et basé sur l'éthique pour les sociétés de biotechnologies et les agriculteurs. Un tel cadre devrait viser à garantir la sécurité du consommateur et la compétitivité, à éviter la fuite des cerveaux dans ce domaine ainsi qu'une future dépendance par rapport aux importations biotechnologiques, peut-on lire dans les conclusions du rapport. Plus précisément, les auteurs du rapport invitent la Commission à lancer une politique de la "bEurope" dans le domaine de la biotechnologie, et poursuivent en ces termes: "Le Parlement appuie l'idée de la Commission qui souhaite occuper le premier plan dans le développement de lignes directrices internationales mais déplore la concentration de ces mesures sur le secteur de l'alimentation." Concernant l'alimentation toutefois, le Parlement soutient largement, dans sa résolution, l'opinion selon laquelle il conviendrait, afin de promouvoir l'innovation, de lever le moratoire de facto imposé depuis 1998 sur les aliments génétiquement modifiés. Les MPE ont également invité les Etats membres à améliorer l'éducation dans le domaine de la biologie, en mettant en particulier l'accent sur les génomes et la microbiotechnologie. D'une manière plus générale, la résolution met en exergue la nécessité de garantir à tous les consommateurs un accès à des informations fiables sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), de promouvoir la confiance et le choix informé. Enfin, le Parlement a réitéré un précédent appel en faveur d'une interdiction universelle et spécifique, à l'échelle des Nations Unies, du clonage humain, quel que soit le niveau de formation et de développement. Le Conseil Compétitivité doit, quant à lui, se réunir à Bruxelles le 26 novembre et procéder à un échange de vues sur la même communication de la Commission avant d'adopter les conclusions visant à établir un guide opérationnel pour la stratégie en matière de biotechnologie. D'après les conclusions provisoires, le potentiel offert par les sciences du vivant et la biotechnologie dans des domaines tels que la santé, l'agriculture et l'alimentation, les produits et procédés industriels et la protection de l'environnement devrait faire l'objet d'une évaluation continue, notamment en ce qui concerne les avantages et les risques, tout en prévoyant les conséquences économiques, sociales et environnementales et les aspects éthiques." Elles indiquent que le développement dans l'UE d'une industrie biotechnologique compétitive nécessite des politiques globales et coordonnées couvrant les principaux domaines des applications biotechnologiques. Le Conseil notera également qu'il a exigé de la Commission une coopération étroite dans la mise en place du guide opérationnel, une définition claire des responsabilités des différents acteurs concernés et la mise au point d'un calendrier pour l'exécution des tâches correspondantes.