Le rôle du brevet dans le processus d'innovation
"L'innovation se réalise seulement lorsque l'innovation atteint le marché." Tels ont été les propos de Thomas Gering, responsable de la création de sociétés d'essaimage à l'institut de brevets de la Fraunhofer Gesellschaft, lors de la cérémonie de remise des prix Descartes et Archimède, qui a eu lieu le 5 décembre à Munich. M. Gering s'est joint à des représentants de l'Office européen des brevets (OEB), d'universités, de l'Institut Max Planck et de l'OCDE pour une discussion sur les stratégies permettant d'assurer que les résultats de la recherche aboutissent à des produits commercialisables. Le délai nécessaire pour lancer une découverte novatrice sur le marché s'élève actuellement à six ans à partir du moment auquel le résultat est engendré, a déclaré M. Gering. Cette durée s'est réduite au cours des 10 dernières années, mais seulement d'un an, a-t-il ajouté. La solution, d'après M. Gering, passe par un accroissement du soutien à la recherche à travers une gestion moderne tant des instances publiques que privées. Cette remarque a reçu l'appui de Jan Balzarini, de l'Université de Louvain, l'un des deux lauréats de l'édition 2001 du prix Descartes pour l'élaboration de nouveaux médicaments pour le traitement du VIH. "Les chercheurs doivent pouvoir accéder à un département de propriété intellectuelle qui les aide à déterminer l'opportunité de breveter une découverte, à introduire une demande de brevet et à rechercher des partenaires", a indiqué le professeur Balzarini, soulignant que "Louvain possède un département très solide". Il est extrêmement coûteux de mettre sur le marché un nouveau médicament, a fait remarquer M. Balzarini: entre 100 et 200 millions d'euros par médicament. Un service universitaire ne peut supporter seul ces coûts et doit dès lors s'associer à un partenaire dans l'industrie. De son côté, l'industrie rechigne à investir dans un produit qui n'est pas protégé par un brevet. L'industrie et le monde universitaire n'entretiennent pas toujours des relations harmonieuses, d'après le professeur Balzarini. Les chercheurs sont contraints de publier, tandis que l'industrie préférerait garder les résultats de la recherche secrets jusqu'à ce que le produit soit bien implanté sur le marché. Des appels à un brevet communautaire ont été émis par Pantelis Kyriakides, Vice-président de l'OEB, et Joseph Straus, Directeur de l'Institut Max Planck sur la propriété intellectuelle, la concurrence et le droit fiscal. Le professeur Straus a attiré l'attention sur un paradoxe: l'UE possède un marché unique, et il faudra bientôt déposer 23 brevets distincts pour couvrir l'ensemble de son territoire. "Ce n'est pas seulement réaliste, mais une obligation, faute de quoi le risque existe que les produits récompensés aujourd'hui ne soient développés dans une autre région de l'économie mondiale", a noté le professeur Straus. M. Gering a lui aussi reconnu l'importance croissante d'un brevet communautaire au sein d'une Europe élargie. "Plus le nombre de pays augmente, plus de systèmes juridiques sont impliqués, et plus il devient difficile de poursuivre individuellement des projets d'innovation", a-t-il expliqué. Et de commenter, "En l'absence d'une protection par un brevet, nous ne pourrons attirer les investissements".