Le Conseil Transports appelle à un accord avec les Etats-Unis sur l'interopérabilité des systèmes Galileo et GPS
Lors de leur réunion des 5 et 6 décembre, les ministres européens des Transports ont demandé à la Commission de poursuivre les négociations avec les Etats-Unis et la Russie et d'élaborer des lignes directrices pour l'ouverture de négociations avec la Chine sur le programme Galileo. Les négociations avec les Etats-Unis sur l'interopérabilité au niveau des utilisateurs et la compatibilité au niveau du système entre le GPS (système de positionnement mondial) et Galileo doivent être finalisées, a conclu le Conseil Transports. En parallèle, les discussions avec la Russie doivent assurer l'interopérabilité et la collaboration entre Galileo et GLONASS, ainsi que la coopération à la future conception de GNSS à vocation civile. Le Conseil a invité la Commission à présenter une proposition pour la négociation de directives avec la Chine, en prenant en considération les préoccupations de sécurité, et à renforcer les relations avec les pays tiers dans le but de démontrer le potentiel de Galileo et, le cas échéant, d'entamer des négociations sur une collaboration. Les ministres se sont réjouis de la constitution de l'entreprise commune et ont appelé à ce que cette structure soit pleinement opérationnelle le plus rapidement possible. L'entreprise commune doit également conclure un accord avec l'Agence spatiale européenne sur les modalités de leurs relations, a décidé le Conseil. Le Conseil a demandé à l'entreprise commune de préparer un programme de travail pour les appels d'offres relatifs au futur opérateur du système Galileo. Ce programme doit comprendre: - un service ouvert, gratuit pour les utilisateurs, qui fournira des services de positionnement et de synchronisation concurrentiels par rapport aux autres GNSS (systèmes de navigation mondiale par satellite); - un service commercial qui permettra le développement d'applications à des fins professionnelles avec des performances de navigation accrues et des données à valeur ajoutée; - un service "vital" ("Safety of Life") destiné aux applications mettant en jeu la sécurité; - un service gouvernemental (dit "Public Regulated Service") réservé à des utilisateurs approuvés par les autorités pour des applications qui nécessitent la continuité des services; - le soutien aux services de recherche et de sauvetage du système par satellite COSPOS-SARSAT et d'autres systèmes pertinents.