La Commission définit les critères de qualité applicables aux sites web consacrés à la santé
La Commission européenne vient de publier une communication dans laquelle elle présente ses critères de qualité applicables aux sites web proposant aux citoyens des informations relatives à la santé. La communication fait suite à une décision du Conseil européen de soutenir une telle initiative dans le cadre du plan d'action eEurope 2002, et intervient au terme d'une large consultation avec des gouvernements, l'industrie, des organisations internationales et des représentants de groupes d'intérêts du corps médical et des patients. Les sites web consacrés à la santé figurent parmi les sites de l'Internet les plus fréquentés. Erkki Liikanen, Commissaire en charge des Entreprises et de la Société de l'information, a déclaré: "En conséquence, il est impératif que ces sites web et les services qu'ils fournissent répondent à des normes de qualité élevées. Je suis convaincu que les normes que nous recommandons seront favorablement accueillies et adoptées par l'industrie et les utilisateurs d'Internet en Europe." Les critères exposés dans la communication sont au nombre de six: - transparence et honnêteté - y compris la communication claire du nom et de l'adresse des responsables du site, la finalité et l'objet du site, le public ciblé, et la transparence de toutes les sources de financement du site; - obligation de référence - impliquant le recensement détaillé des sources d'information, les dates de publication, ainsi que le nom et les références des fournisseurs d'information; - protection des données et de la vie privée - ces sites doivent faire l'objet d'une politique de protection des données pour le traitement des données à caractère personnel, conformément à la législation communautaire sur la protection des données; - actualisation des informations - mise à jour précise et régulière du site et de son contenu, avec affichage visible de la date de mise à jour de chaque page; - responsabilité - inclut une politique éditoriale clairement définie, la possibilité pour les utilisateurs de communiquer leurs réactions et le devoir de surveillance qui en découle (il peut s'agir de désigner une personne pour contrôler le respect des normes de qualité); - accessibilité - respect des normes en matière d'accessibilité physique et de moyens mis en oeuvre pour faciliter la localisation des informations, la recherche, la compréhension, l'utilisation. Selon le document, ces critères peuvent être utilisés comme base pour l'établissement de guides de l'utilisateur, de codes de conduite à adhésion volontaire, de marques de fiabilité ou de systèmes d'accréditation aux niveaux européen, national ou organisationnel. Les critères viendraient compléter la législation communautaire applicable en matière de protection des consommateurs, de publicité, de protection des données et de médicaments. La Commission a répondu aux demandes de création d'une marque européenne de fiabilité pour les sites web relatifs à la santé en déclarant qu'une telle initiative n'entrait pas dans le cadre du plan d'action eEurope, ajoutant toutefois que cela pourrait être envisagé au titre des futurs programmes communautaires.