Gestion des déchets nucléaires: le 6ème PCRD et l'EER assurent une meilleure coopération entre les Etats membres, selon M. Busquin
Philippe Busquin, Commissaire européen en charge de la Recherche, a déclaré le 4 février, lors de sa visite à Mol (Belgique), de l'infrastructure européenne de recherche souterraine pour l'enfouissement des déchets nucléaires dans des formations argileuses (EURIDICE), que le Sixième programme-cadre (6ème PCRD) et l'Espace européen de la Recherche (EER) étaient des outils essentiels pour une meilleure coordination de la gestion durable des déchets nucléaires dans le cadre des programmes nationaux de recherche. Il était accompagné de Loyola de Palacio, Commissaire chargée de l'Energie et des Transports. L'énergie nucléaire est en Europe une source d'énergie importante, qui remplit 35 pour cent des besoins en électricité. En revanche, cette énergie entraîne des déchets: à ce jour, l'UE a traité près de deux millions de mètres cube de déchets radioactifs. La plupart des pays européens sont surtout préoccupés par la gestion des déchets nucléaires fortement radioactifs, qui pose un réel problème car, bien que ne comptant que pour cinq pour cent des déchets nucléaires en volume, ils représentent 95 pour cent de la radioactivité. Si le combustible nucléaire irradié et les déchets radioactifs sont pour l'heure stockés dans des installations situées à proximité des centrales électriques, l'alternative des unités de stockage souterrain à grande profondeur est maintenant envisagée pour le stockage des déchets fortement radioactifs. Selon M. Busquin, "tous les experts s'accordent à reconnaître que la solution la plus sûre pour gérer les déchets fortement radioactifs repose sur les installations de stockage souterrain [...]. Cette option prend en compte les questions d'ordre éthique et environnemental pour les générations futures." La sécurité à long terme et le potentiel que représentent les sites de stockage souterrain occupent une place prépondérante dans les programmes nationaux de recherche. La Finlande et la Suède ont été les premiers pays européens à inclure dans leur législation des plans visant la construction de dépôts souterrains de déchets nucléaires. Si la France et la Belgique se servent actuellement des travaux de recherche générés à partir des laboratoires souterrains, d'autres pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne continuent à reconduire leur stratégie géologique initiale et cherchent à répondre aux inquiétudes du public quant à la gestion des déchets nucléaires, a déclaré M. Busquin. Les deux Commissaires ont insisté sur le fait que les Etats membres devaient parvenir à mettre en place des systèmes de gestion efficaces. "Quels que soient les choix faits par les Etats membres en matière de politique énergétique, l'UE se doit de mener une action cohérente dans ce domaine, surtout vu l'imminence de son élargissement. Les lacunes au niveau de la législation communautaire relative à la sécurité nucléaire doivent être comblées", a expliqué Mme de Palacio. Même si, depuis l'adoption récente par la Commission de deux propositions de directives visant une approche communautaire en matière de sécurité des centrales nucléaires et de traitement des déchets radioactifs, les Etats membres disposent d'un cadre législatif et d'un calendrier, Mme de Palacio soutient que la recherche ne doit pas être ignorée. "De nombreux progrès ont été réalisés en direction de l'identification de sites adaptés et du développement de la technologie de stockage requise pour le stockage souterrain des déchets", convient M. Busquin. "Mais nous devons encore faire un effort décisif en matière de recherche: une coopération accrue entre les Etats membres et avec l'industrie s'impose." Comme l'a remarqué M. Busquin, des efforts concertés ont été concédés par la Commission européenne au cours des 25 dernières années afin de soutenir les programmes nationaux de recherche dans le domaine nucléaire et de contribuer à coordonner les mesures prises par les sociétés de gestion des déchets ainsi que par les secteurs de la recherche et de l'industrie. M. Busquin a mis en lumière les travaux effectués par la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) dans les domaines de la recherche nucléaire et de la formation. Cette institution continue en effet de financer des actions directes et indirectes dans ce domaine dans le cadre du Sixième programme-cadre - un budget total de 1230 millions d'euros a été attribué aux projets EURATOM. Plus spécifiquement, 90 millions d'euros ont été affectés à des travaux de recherche dans le domaine du stockage géologique et de l'incinération nucléaire. Si cette somme est un bon début, Mme de Palacio a souligné qu'il faudrait que les dépenses de l'UE consacrées à la recherche sur la gestion des déchets nucléaires soient au moins 30 fois supérieures. Cependant, selon M. Busquin, étant donné le financement actuellement disponible dans le cadre du 6ème PCRD et la création de l'Espace européen de la Recherche (EER), les capacités de recherche peuvent être mobilisées à des fins de recherche de haute qualité dans le domaine de la gestion des déchets à travers l'Europe: "L'excellence nationale doit être convertie par tous les participants et harmonisée à travers l'EER." M. Busquin a conclu son intervention en déclarant que le 6ème PCRD et l'EER avaient déjà fait leurs preuves en novembre 2002 en créant Net.Excel un réseau d'importantes organisations issues de sept Etats membres et de la Suisse et spécialisées dans la gestion des déchets radioactifs, qui travaillent ensemble sur la recherche et la prise de décision en matière de gestion des déchets radioactifs. "Il s'agit d'une étape clé dans la création d'un meilleur système de stockage du combustible nucléaire."