Pas de nouvelles autorisations d'OGM avant l'automne 2003
Lors d'une réunion du Conseil Environnement, le 4 mars à Bruxelles, la Commission a déclaré aux ministres européens de l'Environnement qu'aucune décision sur les nouvelles autorisations d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ne serait prise avant l'automne 2003. Cette annonce intervient alors que la Commission a informé le Conseil que 19 candidatures de nouveaux produits OGM sont actuellement à l'étude, dont 10 à des fins de culture et 9 pour d'autres destinations. Au cours du débat qui a suivi, de nombreux représentants des Etats membres ont manifesté leur opposition à l'octroi de nouvelles autorisations avant que les dispositions réglementaires sur l'alimentation humaine et animale contenant des OGM, la traçabilité et l'étiquetage n'entrent en application. L'Allemagne, la France, la Grèce, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche avaient déjà exprimé un refus similaire dans le passé. Certaines délégations ont toutefois affirmé que l'entrée en vigueur d'une directive sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement constitue un cadre juridique suffisant pour reprendre les autorisations. Vasso Papandreou, ministre grec de l'Environnement et Président du Conseil, a appelé les Etats membres à transposer cette directive dans leur législation nationale dans les plus brefs délais. La Commission a également signalé au Conseil qu'elle a l'intention de publier le 5 mars des communications sur la coexistence des cultures GM et non GM et sur les sciences de la vie et les technologies dans l'UE.