Le Parlement propose la création d'une agence européenne des armements et de la recherche
La commission des affaires étrangères du Parlement a adopté le 27 mars un rapport appelant à l'institution d'une agence sur des armements et de la recherche. La fondation d'une agence dans ce domaine s'inscrirait dans le cadre de l'objectif général de poser les bases d'une nouvelle architecture de la défense européenne. L'auteur du rapport déclare que l'agence des armements et de la recherche aurait pour tâche d'examiner et de rehausser les engagements des Etats membres à l'égard de la défense en évaluant la hauteur de leurs budgets consacrés à la défense par rapport au PIB, et en particulier, la proportion des budgets de défense affectée aux frais d'équipement et de recherche. Ses missions comprendraient également l'analyse de l'état de préparation militaire de l'UE sous l'angle de ses capacités de déploiement de forces et de leur interopérabilité. Il est en outre prévu que l'agence serait chargée d'inciter les Etats membres à adopter une politique d'acquisition harmonisée et à mener des projets pilotes de coopération entre eux. Sur le plan du soutien financier, il est précisé dans le rapport que l'agence disposerait de son propre budget. Dans un premier temps, ce budget serait limité aux activités de recherche et de développement liées aux nouvelles technologies dans lesquelles les retombées pour l'industrie civile sont connues. Un appel est par ailleurs émis dans le rapport pour l'élaboration de dispositions pratiques selon lesquelles l'agence serait dirigée en consultation avec le Parlement européen ou par un procédé de codécision. Parmi les autres propositions figure le déploiement, à partir de 2004, d'une force de 5.000 hommes, qui serait prête en permanence pour des opérations d'aide humanitaire et de sauvetage. D'après le rapport, une clause de défense collective similaire à celle de l'OTAN devrait également être incluse, laquelle s'appliquerait à tous les Etats membres désireux de participer. Rédigé par Philippe Morillon, membre français du Parlement européen, ce rapport a suscité un débat animé, durant lequel quelque 200 amendements ont été déposés avant le vote.