Le rapporteur du Parlement européen demande la mise en oeuvre rapide du plan d'action de la Commission sur les investissements de recherche
L'auteur d'un document de travail parlementaire publié récemment demande la mise en oeuvre rapide des propositions émises dans le plan d'action de la Commission sur les investissements de recherche en Europe. Le plan d'action propose plusieurs initiatives qui permettraient à l'UE de porter les dépenses consacrées à la recherche à trois pour cent du produit intérieur brut (PIB), un tiers de ces dépenses devant être financées par des fonds publics et deux tiers par le secteur privé. Les domaines dans lesquels une action est nécessaire sont notamment les suivants: coopération, amélioration du soutien public apporté à la recherche et à l'innovation, réaffectation des dépenses publiques vers la recherche et l'innovation, et amélioration des conditions cadres en matière d'investissement privé dans la recherche. Dans son document parlementaire, le rapporteur Rolf Linkohr se dit d'accord avec l'orientation générale du plan d'action, le décrivant comme "une contribution importante à l'édification d'une société européenne de la connaissance". Plus particulièrement, M. Linkohr soutient l'appel destiné à un investissement plus important dans le domaine de la recherche et du développement, en précisant que, pour que l'UE puisse combler rapidement son retard, les dépenses de recherche doivent augmenter de huit pour cent chaque année, répartis entre une augmentation de six pour cent pour le financement par le secteur public et de neuf pour cent pour le financement par le secteur privé. "Si l'Europe pouvait se décider à accroître ses dépenses de recherche dans la proportion indiquée dans le plan d'action, sa croissance économique progresserait de 0,5 pour cent, et 400.000 nouveaux emplois seraient créés chaque année à compter de 2010", peut-on lire dans le document. Bien que la question du budget alloué aux programmes-cadres ait été omise du plan d'action, l'auteur du rapport est d'avis qu'il convient d'y réfléchir à nouveau, en précisant que "le prochain programme-cadre constituera la pierre de touche de la volonté de l'UE de prendre au sérieux ses recommandations". "Si la Commission n'évoque pas la dotation financière du septième programme-cadre de recherche, peut-être est-ce parce qu'elle le juge prématuré, mais le Parlement se doit de le faire", avance l'auteur du document, ajoutant qu'il incombe au Parlement de demander une hausse de la part du budget communautaire réservée à la recherche pour stimuler le prochain programme-cadre comme il se doit. Parmi les autres mesures appuyées par le document, citons des propositions relatives à la création d'un Conseil européen de la recherche qui serait chargé notamment de la recherche fondamentale: "Le Conseil pourrait, au niveau universitaire, avoir des activités complémentaires de celles qui sont prévues par le programme-cadre de recherche, lequel est orienté vers la recherche appliquée et la recherche industrielle." De sa propre initiative, le rapporteur fait également référence à la possibilité de remettre à l'ordre du jour la création d'une Fondation européenne de la recherche, chargée de collecter les capitaux privés au niveau européen. L'auteur du document de travail conclut que, pour que des mesures concrètes puissent être prises aux niveaux national et européen le plus rapidement possible, une plate-forme de discussion plus large doit être mise en place, suivie de la rédaction par la Commission d'un Livre vert s'appuyant sur les propositions émises au titre du plan d'action. Le document de travail, qui a été présenté à la Commission parlementaire de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie pour que celle-ci en débatte, devrait être adopté lors de la session parlementaire plénière de décembre.