Le Conseil ECOFIN approuve des mesures pour stimuler la croissance de l'économie européenne
Réunis le 7 octobre à Luxembourg, les ministres européens des Finances ont adopté officiellement un rapport provisoire sur "L'initiative européenne pour la croissance" en préparation à la prochaine réunion du Conseil européen, à Bruxelles. Dans ce rapport, le Comité économique et financier examine l'initiative lancée par la Commission pour mobiliser les investissements dans des secteurs essentiels, notamment les projets des réseaux transeuropéens (RTE), l'innovation, ainsi que la recherche et le développement (R&D), dans le but d'accroître la croissance potentielle, de rehausser la productivité et la compétitivité et de créer des emplois. Au sujet des conclusions du rapport, les ministres européens membres du Conseil ECOFIN ont convenu que l'initiative pour la croissance doit être considérée comme un élément du processus de réforme structurelle dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, et qu'elle ne doit pas être perçue en conflit avec les engagements énoncés dans les grandes orientations des politiques économiques et le Pacte de stabilité et de croissance. Soulignant le rôle primordial que peuvent jouer des réseaux et des infrastructures de recherche efficaces dans une économie fondée sur la connaissance, les ministres des Finances ont également reconnu qu'il est opportun que l'accent soit mis dans cette initiative sur les investissements dans les projets des réseaux transeuropéens, l'innovation et la R&D. Afin de dynamiser la croissance dans ces domaines, le Conseil a entériné les recommandations du rapport à l'intention de la Commission et de la Banque européenne d'investissement (BEI), selon lesquelles il convient de rechercher de nouvelles stratégies pour augmenter les investissements publics et privés dans les RTE, l'innovation et la R&D, ainsi que de faciliter les partenariats entre les secteurs public et privé. En particulier, un appel est émis dans le rapport en faveur d'une meilleure coordination des procédures entre le financement de la BEI, les Fonds structurels, la ligne budgétaire des RTE et le Sixième programme-cadre. Les ministres ont en outre insisté sur la nécessité pour les Etats membres de réorienter les dépenses gouvernementales afin de favoriser les investissements propices à la croissance. Au niveau de la sélection des projets à financer, il est indiqué dans le rapport que la priorité doit être accordée aux projets qui contribuent au mieux à la réalisation du marché intérieur et qui sont conçus dans le contexte d'une Europe élargie. Dès lors que les ressources sont limitées, il est affirmé par ailleurs que les responsables de l'initiative doivent également s'attacher à minimiser les obstacles pour les projets ayant d'importantes retombées économiques. Afin de faciliter ce processus, le Conseil a appuyé l'appel du rapport à l'établissement d'un "programme de démarrage rapide", qui permettrait d'identifier les projets qui satisfont à ces critères de base. Le rapport approuvé par le Conseil ECOFIN sera présenté pour discussion au Conseil européen de Bruxelles les 16 et 17 octobre. A la lumière des commentaires ultérieurs de la Commission, de la BEI et des Etats membres, un rapport final sera ensuite soumis à la prochaine réunion du Conseil ECOFIN, le 25 novembre.