Le Conseil approuve l'initiative pour la croissance, mais appelle les acteurs à se mobiliser rapidement
Les chefs d'Etat et de gouvernement qui ont participé à la réunion du Conseil européen du 17 octobre, à Bruxelles, ont approuvé les principes énoncés dans l'initiative de croissance proposée par la Commission, qui comprend des investissements dans la recherche, mais affirmé qu'un plus grand engagement s'impose de la part des acteurs concernés avant que des décisions concrètes ne puissent être arrêtées. Au cours de la réunion, le Conseil a remarqué que, malgré certains signes d'une reprise économique mondiale, la conjoncture reste précaire en Europe, et en conséquence, davantage d'efforts doivent être déployés afin de promouvoir les investissements dans les infrastructures et le capital humain en Europe. Le Conseil a reconnu dans ce contexte que l'initiative de croissance, dans laquelle sont émises des recommandations en faveur de l'investissement dans des secteurs essentiels, notamment l'innovation, la recherche et le développement (R&D) et les projets des réseaux transeuropéens (RTE), apporte une réponse appropriée au climat économique actuel. "Cette initiative sera compatible avec le Pacte de stabilité et de croissance et les plafonds actuels des perspectives financières et elle sera conforme aux engagements énoncés dans les grandes orientations des politiques économiques", a déclaré le Conseil, ajoutant que ses recommandations s'inscrivent en outre dans le droit fil de l'objectif européen d'investir trois pour cent du PIB dans la R&D d'ici à 2010. Afin de récolter les fruits d'une telle initiative, le Conseil met toutefois en exergue que tous les acteurs doivent se mobiliser dans les plus brefs délais. A la lumière du rapport récent du Conseil ECOFIN sur cette initiative, le Conseil a invité la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) à établir un "programme de démarrage rapide" qui comporterait une liste de projets de réseaux transeuropéens (RTE), ainsi que des projets innovants et de R&D, lesquels soient viables sur le plan financier et contribuent utilement à l'intégration du marché intérieur dans l'Europe élargie. La Commission et la BEI sont en outre invitées à examiner plus en profondeur une série d'autres questions, telles que les meilleurs moyens d'accroître la participation du secteur privé au financement de projets, la mise au point d'instruments visant à exercer un effet de levier sur les capitaux privés, et une meilleure coordination des procédures entre les financements de la BEI, les fonds structurels européens, la ligne budgétaire pour les RTE et le Sixième programme-cadre. Le Conseil a enfin invité les Etats membres à compléter l'initiative de croissance en formulant des programmes nationaux de croissance, dont le Conseil assurerait la coordination avec l'initiative de manière à garantir la complémentarité et une utilisation rationnelle des ressources. Les Etats membres devraient présenter un rapport sur les mesures prises à cet égard au Conseil européen de printemps 2004. Le Conseil a conclu qu'une analyse plus fouillée de l'initiative sera effectuée lors de sa prochaine réunion, les 12 et 13 décembre à Bruxelles.