Pour M. Liikanen, la révision de la législation communautaire sur les produits chimiques va permettre de dynamiser l'innovation
De l'avis du Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, M. Liikanen, le nouveau cadre réglementaire pour les produits chimiques devrait permettre d'améliorer les conditions de l'innovation en Europe. Au titre de la législation proposée - dénommée REACH, les fabricants et les importateurs de produits chimiques seront tenus de fournir aux régulateurs européens des données scientifiques de base pour toutes les substances chimiques produites en quantités supérieures à une tonne. La communication de données de sécurité plus détaillées sur les substances produites en plus grands volumes, ainsi que sur les produits plus préoccupants, est également prévue. En application des 40 directives et règlements actuellement en vigueur, les produits chimiques introduits après 1981 doivent être notifiés et testés dans des volumes de production aussi faibles que dix kilogrammes par an. Pour de nombreux experts, ce dispositif a freiné la recherche et le développement, étouffé l'innovation et encouragé l'usage continu - car moins coûteux et plus aisé - de substances non testées existant depuis avant 1981. Pour M. Liikanen, s'exprimant le 30 octobre à l'occasion d'une conférence de presse sur le système REACH, relever de dix kilos à une tonne le seuil d'enregistrement des nouvelles substances permettra non seulement d'encourager la recherche et le développement sur les produits chimiques, mais également de renforcer la compétitivité et, partant, l'esprit d'innovation de l'industrie chimique européenne. "En réalité, s'il n'y a pas de compétitivité, il n'y a pas de nouveaux emplois et nous ne pourrons investir dans l'amélioration de la santé et de l'environnement," a-t-il déclaré. "Seules les activités compétitives peuvent générer les ressources nécessaires pour la recherche, le développement et l'innovation. Et c'est de l'innovation que naîtront de nouveaux produits et processus plus sûrs." Un autre incitatif pour la recherche, intégré dans le nouveau système, est l'allongement de la période d'essai pour les activités de R&D. Au lieu des six années qui leur étaient auparavant accordées pour tester un produit chimique, les sociétés disposeront désormais d'un délai de dix ans pour l'enregistrement d'une substance, délai porté à quinze ans pour les médicaments. L'objectif du nouveau règlement proposé est de développer une approche exhaustive de l'enregistrement, de l'évaluation et de l'autorisation de produits chimiques dans les processus industriels, mais également dans les produits de consommation quotidienne, afin d'accroître la protection de la santé humaine et de l'environnement en évitant toute exposition aux risques. Exempter certains polymères de l'obligation d'enregistrement, réduire les exigences en matière d'information et supprimer les évaluations de la sécurité des substances chimiques sous les dix tonnes ne sont que certains des changements qui, de l'avis du Commissaire, permettront de rationaliser le système. "Ces changements ont considérablement facilité la tâche des utilisateurs en aval et sont déterminants si l'on veut encourager les fabricants à maintenir les produits sur le marché. Ceci est vital pour l'innovation dans les industries en aval", a-t-il déclaré. La proposition de législation va être transmise au Parlement européen et au Conseil des ministres pour adoption.