Rejet par la Commission de l'interdiction des OGM: la Haute-Autriche va se pourvoir en appel
Le parlement régional de Haute-Autriche a annoncé le 4 novembre qu'il allait interjeter appel contre la décision de la Commission européenne de ne pas autoriser la région à se déclarer "zone interdite" aux organismes génétiquement modifiés (OGM). La Commission a rejeté la demande formulée le 2 septembre par la Haute-Autriche après avoir consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Les raisons invoquées pour cette décision étaient, d'une part, le fait qu'aucune nouvelle preuve scientifique n'ait été apportée pour légitimer l'interdiction et, d'autre part, que la Haute-Autriche n'était pas parvenue à démontrer l'existence d'un problème spécifique à la région justifiant une telle approche. Le parlement régional a néanmoins réfuté ces deux conclusions. Dans son recours auprès du tribunal de première instance, il met en avant les résultats publiés récemment sur des essais en champs menés au Royaume-Uni et tendant à indiquer que certaines variétés de cultures génétiquement modifiées pourraient menacer la biodiversité naturelle. Le parlement fait en outre valoir que le caractère même de l'agriculture en Haute-Autriche - production à petite échelle - conjugué à la forte proportion qu'y occupent les agriculteurs biologiques, constitue un problème spécifique pour la région. Dissensions juridiques à part, il existe une autre raison fondant la Haute-Autriche à persister dans le différend qui l'oppose à la Commission, ainsi que l'a expliqué Josef Stockinger, ministre régional de l'Agriculture: "La plainte s'apparente au combat de David contre Goliath et vise en partie à accroître le niveau d'attention entourant ce débat." L'ampleur de l'attention accordée à la question a encore crû lorsque dix régions européennes se sont proclamées "réseau des régions exemptes d'OGM" ce même 4 novembre. Un document coordonné par la Haute-Autriche et la Toscane et affirmant le droit des régions à interdire les OGM sur leur territoire a été signé par les ministres de l'agriculture de huit autres régions: Aquitaine, Pays Basque, Limousin, Marche, Salzbourg, Schleswig-Holstein, Thrace-Rodopi et Pays de Galles. Tito Barbini, ministre de l'Agriculture de la région de Toscane, en Italie, a expliqué en quoi un réseau de régions était nécessaire: "Il est important que nous oeuvrions tous ensemble, avec les mouvements locaux, afin de renforcer notre position dans ce débat. Nous espérons que d'autres régions nous apporteront leur soutien et souhaitons, en fin de compte, en attirer davantage vers notre réseau." M. Barbini s'est également déclaré préoccupé par le traitement inadéquat réservé par les stratèges politiques à la question des régions désireuses d'interdire les OGM en Europe. "Nous appelons à ce que cette question soit analysée au plus haut niveau politique et pas seulement par des "comités de gestion"." La Commission a cependant rejeté toute possibilité d'imposer des interdictions régionales sur les OGM. Un porte-parole du Commissaire à l'Agriculture, au Développement rural et à la Pêche, Franz Fischler, a expliqué qu'en l'absence de preuves indiquant que l'ensemble des OGM sont nocifs pour l'homme et l'environnement, une interdiction générale contreviendrait aux principes fondamentaux de l'Union européenne. "L'UE doit permettre aux agriculteurs de se décider librement. Si tous les agriculteurs d'une région décident qu'ils ne veulent pas des OGM, il n'y a rien à redire, mais nous ne pouvons stopper ceux qui veulent en faire pousser dès lors qu'ils sont considérés comme parfaitement sains", a déclaré le porte-parole. "Nous ne devons pas, en l'occurrence, succomber à la démagogie. Il y a des mesures plus adéquates à prendre pour protéger les intérêts des agriculteurs biologiques, comme des zones tampons ou peut-être des interdictions limitées à tel ou tel type d'OGM." Un porte-parole du Commissaire à la Recherche, Philippe Busquin, a ajouté: "Nous ne devons pas étouffer la recherche en biotechnologie en Europe. Les OGM ne sont pas mauvais en soi: scientifiquement, ils ne posent aucun risque pour la santé humaine et nous continuons de mener des recherches pour mesurer leur impact sur la biodiversité."