Le CdR appelle à séparer le financement de la recherche et les Fonds structurels
Le Comité des régions (CdR) a salué le plan d'action de la Commission pour l'investissement dans la recherche, mais insisté sur la nécessité de soutenir la recherche fondamentale et de dissocier le financement de la recherche et les Fonds structurels. Dans le rapport du CdR, rédigé par le Suédois Lars Nordström, il est affirmé que "les entreprises peuvent uniquement investir dans la recherche s'il existe une perspective de résultats durables". La recherche fondamentale exige beaucoup de temps pour aboutir à des produits et des services compétitifs, et le CdR souhaiterait en conséquence un accroissement du soutien européen dans ce domaine. Bien que l'institution se réjouisse de la proposition de la Commission d'utiliser les Fonds structurels pour éliminer les déséquilibres régionaux dans la recherche, l'innovation, l'infrastructure et la formation, il est souligné dans l'avis que ces subventions doivent être distinguées des mesures de promotion de la recherche. Le "soutien à la recherche doit être subordonné à l'excellence scientifique", peut-on lire, tandis qu'une "aide des Fonds structurels doit être accordée pour réaliser des synergies". Le CdR met par ailleurs tout spécialement l'accent sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). Il appelle dans son avis à un élargissement des possibilités de participation des PME aux marchés publics, qui pourrait d'après lui être obtenu par l'établissement de réseaux de recherche sectoriels impliquant un grand nombre de PME. La question du capital-risque pour les PME à forte intensité de recherche est également abordée dans le document. Elle doit selon ses termes être traitée en conjonction avec les négociations sur les plans d'action pour l'emploi des Etats membres, ainsi que dans les discussions sur la prochaine génération des Fonds structurels. Le CdR témoigne néanmoins d'une position différente de la Commission dans le domaine des aides d'Etat. Ainsi, il s'oppose à la proposition selon laquelle le cadre communautaire régissant à ce jour les aides d'Etat en faveur de la recherche et du développement devrait être prolongé jusqu'à 2005, et affirme que "le cadre actuel n'offre pas un instrument approprié pour améliorer le climat de l'innovation scientifique, notamment dans les PME".