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Le président de l'OEB plaide en faveur d'un brevet abordable, mais les ministres échouent à trouver un accord

Le jour même où le président de l'Office européen des brevets (OEB) devait prendre la parole devant le Parlement européen réuni à Bruxelles, le Conseil "Compétitivité" n'a pas réussi à conclure le moindre accord en matière de brevet européen - brevet dont la mise en oeuvre res...

Le jour même où le président de l'Office européen des brevets (OEB) devait prendre la parole devant le Parlement européen réuni à Bruxelles, le Conseil "Compétitivité" n'a pas réussi à conclure le moindre accord en matière de brevet européen - brevet dont la mise en oeuvre reste en conséquence bloquée. Les difficultés proviennent du délai à accorder pour le dépôt des traductions d'une revendication de brevet. Alors que certains Etats membres, dont l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, préconisent un délai de deux ans, d'autres souhaitent voir cette période ramenée à six mois. L'on annonce que la Présidence italienne envisage de porter l'affaire devant le Conseil européen de ce mois. Le 27 novembre, le président de l'OEB, Ingo Kober, s'est dit favorable à un délai de traduction prolongé, qu'il assimile par ailleurs à un temps de réflexion nécessaire avant tout engagement dans le processus très dispendieux de traduction d'une revendication de brevet. "Si vous fixez le délai à trois mois seulement [comme proposé au départ par certains], le demandeur de brevet est obligé de faire traduire sa demande sans avoir le temps de la reconsidérer," a-t-il expliqué. M. Kober s'est dit insatisfait de la décision prise en mars 2003 par le Conseil "Compétitivité", qui oblige les demandeurs de brevet à traduire leurs revendications dans toutes les langues officielles de l'UE. Selon certaines estimations, les coûts de dépôt d'une revendication de brevet pourraient être réduits de moitié si leurs traductions n'étaient requises qu'en trois langues, a-t-il déclaré. Et d'ajouter qu'il est réaliste d'attendre des ministres qu'ils limitent à trois le nombre de langues de traduction "car ces pays ont signé le Protocole de Londres". Le Protocole de Londres dispense de traduction les pays ayant l'anglais, le français ou l'allemand pour langue officielle (les langues officielles de l'OEB), et autorise d'autres pays à faire l'économie de ces traductions dès lors que le brevet européen a été délivré dans une des trois langues officielles de l'OEB choisie par le pays considéré. L'industrie est elle aussi sceptique face au brevet communautaire proposé dans sa version actuelle. "L'industrie ne soutiendra pas quelque chose qui ne lui est pas favorable et ferait notamment obstacle aux PME [petites et moyennes entreprises]," a déclaré M. Kober. "Telle est la position de l'industrie, à laquelle j'adhère". Le président de l'OEB ne se montre toutefois pas critique envers la Commission. "Je ne reproche rien à la Commission européenne. Sa situation est des plus difficiles. La mission qu'elle s'est donnée est des plus ardues à mener à bien, d'autant qu'il lui faudra faire l'unanimité en son sein," a-t-il déclaré. Présent à Bruxelles pour y plaider avec conviction la cause d'un brevet communautaire abordable, simple et fiable, M. Kober a voulu transmettre au Parlement européen un message essentiel: "L'Office européen des brevets a la volonté de soutenir l'innovation et l'économie européennes".