Le Conseil européen approuve l'"Action européenne pour la croissance"
Lors du Conseil européen tenu à Bruxelles le 12 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement ont exprimé leur soutien à l'Action européenne pour la croissance et appelé à la mise en oeuvre de nouveaux projets remplissant les conditions requises dans le cadre du "programme de démarrage rapide" du plan. Le Conseil européen qualifie l'Action pour la croissance, qui vise la promotion des investissements dans les infrastructures des réseaux transeuropéens (RTE), l'innovation et la R&D, d'"étape importante dans la mise en oeuvre du programme de Lisbonne adopté par l'Union". Les dirigeants européens ont souligné, toutefois, que le succès de l'initiative repose sur une étroite collaboration entre les Etats membres, le Conseil, la Commission et la Banque européenne d'investissements (BEI) et mis en lumière l'importance de la mobilisation de ressources privées pour financer les projets eux-mêmes. Par ailleurs, il a été demandé aux Etats membres de "prendre rapidement des mesures pour éliminer les obstacles à la mise en oeuvre des partenariats public-privé et des projets dans le domaine des RTE, de l'innovation et de la R&D [recherche et développement]" et notamment d'améliorer les conditions-cadres non financières de ces projets. Pour sa part, la Commission est invitée par le Conseil européen à réorienter les dépenses, s'il y a lieu, vers des investissements dans le capital physique et humain et dans la connaissance de nature à stimuler la croissance, et à procéder d'ici fin 2007 à une évaluation à mi-parcours de l'Action pour la croissance. Dans d'autres domaines, le Conseil européen a invité la Commission à proposer, dans le rapport sur les télécommunications qu'elle présentera au Conseil européen de printemps 2004, des mesures concrètes à prendre par les Etats membres en vue d'améliorer le développement des communications mobiles de troisième génération (3G) et des télécommunications à large bande. Les dirigeants européens ont également salué les efforts consentis par la Commission en vue de définir une approche horizontale de la compétitivité, et s'accordent à renforcer le rôle du Conseil Compétitivité qu'ils chargent de "recenser, en coopération avec la Commission, les propositions susceptibles d'avoir des effets importants sur la compétitivité ou de faire peser une charge excessive sur certains secteurs industriels."