La Commission en quête d'avis de parties intéressées concernant la reconstruction des tissus humains
La Commission européenne a rédigé un document de consultation concernant la législation proposée en vue d'harmoniser les règles relatives à l'homologation de produits de tissu humain reconstruit. À l'heure actuelle, il n'existe pas de cadre uniforme et exhaustif au sein de la Communauté concernant les produits de tissu humain reconstruit. C'est pourquoi la Commission européenne annonce, dans son plan d'action pour 2004, qu'elle envisage de proposer une législation harmonisant les règles relatives à l'autorisation de ces produits. La consultation publique invite les parties intéressées à soumettre leur point de vue sur les principaux aspects de la future proposition. À cette fin, la DG Entreprises de la Commission a élaboré un document de consultation suggérant les aspects clés que devra régir la future législation, de même que la structure et les principales exigences de la procédure d'autorisation. La Commission en appelle principalement aux contributions émanant des instances suivantes: associations professionnelles aux niveaux européen, national ou régional; entreprises; administrations publiques; associations de patients et de la santé; autres organisations actives ou intéressées dans le domaine de la reconstruction des tissus; hôpitaux; banques de tissus; spécialistes médicaux; chercheurs; universitaires et autres experts; acteurs dans le domaine des assurances sociale et de santé.