La Commission lance un débat sur le 7e PCRD
Le 16 juin dernier, Philippe Busquin, commissaire européen en charge de la recherche, a lancé un débat sur l'avenir de la politique communautaire de recherche lors de sa présentation d'une communication de la Commission. Les propositions de cette dernière prévoient de nouveaux partenariats technologiques, la création d'une agence destinée à soutenir la recherche fondamentale et une nouvelle structure de gestion des initiatives financées par l'UE. Ce document s'attache à justifier le doublement du budget européen de la recherche pour lequel plaide la Commission. Il expose ensuite dans les grandes lignes la structure du septième programme-cadre, le prochain programme de financement de la recherche, et présente de nouvelles procédures de gestion applicables aux projets par rapport auxquels la Commission pourrait parfois se tenir en retrait. "Le nouveau Traité contiendra un nouvel article sur l'Espace européen de la recherche. Il s'agit là d'un nouveau concept, nous entrons dans une nouvelle ère", a déclaré M. Busquin en présentant les propositions de la Commission. "Nous devons justifier le doublement du budget consacré à la recherche et au développement (R&D) et adopter une nouvelle approche", a-t-il ajouté. L'ensemble du collège des commissaires s'accorde sur la nécessité d'accroître les dépenses en matière de recherche, a affirmé M. Busquin. Tous les commissaires sont persuadés que si nous voulons avoir une bonne politique industrielle, il faudra la soutenir à travers la R&D, a-t-il poursuivi. Selon le commissaire, l'augmentation significative des coûts de la R&D est un autre motif justifiant une hausse des dépenses. Comme l'a indiqué la communication de la Commission sur les perspectives financières publiée en février dernier, le 7e PCRD devrait s'apparenter à une structure de type "6+2". Ses six grands axes seront les suivants: - créer des pôles d'excellence; - lancer des initiatives technologiques dans des secteurs industriels clés; - stimuler la concurrence entre équipes de recherche fondamentale; - renforcer les ressources humaines; - développer les infrastructures de recherche d'intérêt européen; - renforcer la coordination des programmes nationaux. "+2" fait référence aux deux secteurs relativement nouveaux qui bénéficieront de fonds européens pour la recherche, à savoir l'espace et la sécurité. Les initiatives technologiques devraient ressembler aux plate-formes technologiques déjà existantes (réunissant entreprises, instituts de recherche, organisations financières et organismes de réglementation), mais en plus grand. La communication les décrit comme des "initiatives technologiques conjointes à grande échelle" et explique que leur exécution s'appuierait sur l'article 171 du Traité. Cet article permet à l'UE de "créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires." C'est le Conseil européen de la recherche ou un organe similaire qui devrait se charger de stimuler la concurrence entre équipes de recherche fondamentale. Si la recherche fondamentale est financée actuellement à l'échelon national, elle ne bénéficie pas d'assez de visibilité en termes de qualité, a déclaré M. Busquin. "Le dossier est sur la table de la présidence néerlandaise, qui s'est montrée disposée à y travailler dès la fin de l'année", a ajouté le commissaire. La première tâche devrait consister à instituer une agence. La nouveauté de la communication réside dans la problématique de la gestion. "L'une des critiques relatives au sixième programme-cadre tient à la lourdeur de nos procédures décisionnelles", a déclaré M. Busquin. La volonté de rationaliser ces procédures suppose plusieurs nouvelles approches de gestion que la Commission a regroupées en trois rubriques: "la gestion en partenariat", "la gestion externalisée" et "la gestion par la Commission". La gestion en partenariat impliquerait des États membres, des acteurs de la recherche et la Commission et s'appliquerait aux activités menées pour renforcer la cohérence entre les initiatives de recherche privées et publiques ou la cohérence entre les politiques technologiques des États membres. Dans cette catégorie, les structures de gestion varieraient selon que les actions sont mises en ouvre en vertu de l'article 171, de l'article 169 ou de toute autre disposition. Ces actions sont toutes susceptibles de prévoir la mobilisation d'une masse critique de ressources relatives à des mécanismes d'ingénierie financière impliquant la Banque européenne d'investissement et des fonds publics et privés. La gestion externalisée permettrait de soutenir les équipes individuelles de recherche et les chercheurs et serait appliquée par un Conseil européen de la recherche. La gestion par la Commission permettrait de soutenir la recherche collaborative, comme cela a été le cas au titre des programmes-cadres antérieurs. Les discussions qui ne nécessitent pas l'intervention directe de la Commission seront confiées à un organe extérieur. On ne sait pas encore qui conduira les discussions sur le 7e PCRD puisque la nouvelle Commission sera formée plus tard dans le courant de l'année. M.Busquin a annoncé le 16 juin dernier que s'il est très probable qu'on lui propose un siège au Parlement européen - il a été élu en sa qualité de premier candidat suppléant de son partipolitique, le parti socialiste, il préférerait d'abord attendre de voir qui sera le prochain commissaire belge. Si un Belge est désigné président de la Commission comme beaucoup le prévoient, M. Busquin perdra automatiquement son poste au sein de la Commission. Si la présidence échoit à un candidat d'une autre nationalité, M. Busquin estime qu'il a de bonnes chances d'être le commissaire belge du prochain mandat. "Ce n'est pas à moi de décider si je suis censé poursuivre mes fonctions de commissaire en charge de la recherche", a-t-il ajouté.