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La commission parlementaire soutient les plans proposés par la Commission pour la politique de recherche future

Le 21 février dernier, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a adopté un rapport sur l'avenir de la politique européenne en matière de recherche, apportant son soutien aux grandes idées présentées dans la communication de la Commis...

Le 21 février dernier, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a adopté un rapport sur l'avenir de la politique européenne en matière de recherche, apportant son soutien aux grandes idées présentées dans la communication de la Commission intitulée "Science et technologie - orientations pour la politique de soutien à la recherche européenne". Le rapporteur Pia Elda Locatelli a insisté sur l'importance d'une augmentation du budget de la recherche et sur le besoin de continuité, et a dit du Conseil européen de recherche proposé qu'il était appelé à "jouer un rôle décisif pour la réussite de l'innovation". Quelque 225 amendements ont été déposés, mais peu mettent en doute la position générale de Mme Locatelli. Le rapport demande la synchronisation de la durée des programmes-cadres et de la durée des perspectives financières, ce qui prolongerait la durée des programmes à sept ans. Le nouveau système comprendrait une rotation des programmes, avec notamment une révision à mi-parcours, ce qui permettrait un rajustement des objectifs si celui-ci s'avérait nécessaire, et au moment opportun. En adoptant le rapport, la commission a appelé les États membres à garantir une augmentation sensible du budget européen en matière de recherche. L'institution d'un Espace européen de la recherche (EER) ne sera possible sans une augmentation sensible du budget, peut-on lire dans le rapport, qui par la suite "demande qu'une volonté politique semblable à celle qui s'est manifestée lors de la mise en place du marché unique et de l'Union monétaire soit appliquée par l'ensemble des États membres et des institutions européennes à l'édification de l'EER". Dans son exposé des motifs, Mme Locatelli fait référence à l' "absurdité qui consiste à chercher à planifier un nouveau PCRD [programme-cadre] dans l'ignorance totale du montant des financements disponible". Il importe que le budget consacré à la recherche soit pour le moins doublé, et "le Parlement invite instamment les États membres à considérer ce montant comme un minimum ne devant pas même être soumis à débat lors des négociations afférentes aux perspectives financières", écrit-elle. Le rapport accueille favorablement la proposition relative à l'institution d'un Conseil européen de la recherche qui, souligne-t-il, doit disposer des financements adéquats, être indépendant, rendre des comptes à ses bailleurs de fonds mais être autonome dans ses opérations. En matière de ressources humaines, le rapport demande aux institutions européennes et aux États membres de considérer comme une priorité la promotion de l'accès des femmes aux carrières scientifiques et les avancements ultérieurs, et de faire de la mobilité un "phénomène de masse". Afin de promouvoir le transfert technologique, les députés européens ont approuvé un amendement du député européen néerlandais Lambert van Nistelrooij demandant qu'une proportion prédéterminée et conséquente des fonds pour la recherche collaborative au titre du septième programme-cadre (7e PCRD) soit réservée afin de faciliter et soutenir la coopération entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les institutions de recherche. Le rapport demande aussi la promotion d'incubateurs favorisant les "jeunes pousses" à haut niveau technologique. Bien que la Commission n'ait pas encore émis de propositions quant aux domaines scientifiques qui seraient financés au titre du 7e PCRD, les députés européens ont d'ores et déjà commencé à débattre de la question. Tandis que Mme Locatelli met l'accent sur le financement de la recherche spatiale et sur la sécurité, des sciences de la vie, de l'énergie et des nanotechnologies, un accord de compromis vient prolonger cette liste. La biotechnologie, les neurosciences, la recherche préventive et la santé publique figure sous le titre "sciences de la vie", tandis que la recherche en matière d'énergie est présentée comme faisant référence à toutes les sources d'énergie non émettrices de CO2 existantes et à venir. Les technologies de l'information et de la communication (TIC), les nouveaux matériaux, les processus de production et la chimie sont également ajoutés à la liste. Un amendement du député européen allemand Peter Liese spécifie également que lors de l'attribution des financements en matière de recherche, la Commission doit "s'inquiéter de la protection animale, en soutenant tout d'abord des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, et en réduisant ensuite un maximum le nombre d'expérimentations animales dans les projets qu'elle finance". Le rapport a été adopté par 41 voix contre 3, et sera maintenant transmis aux institutions européennes et aux États membres. Un autre rapport parlementaire suivra dès que la Commission aura dévoilé au printemps prochains ses propositions pour le 7e PCRD.

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17 Juin 2004