M. Mitsos attend avec impatience les débats cruciaux sur l'avenir de la politique européenne de la recherche
Le débat sur l'avenir de la politique européenne de la recherche s'est ouvert le 16 juin avec la publication d'une communication de la Commission sur ce sujet. Interviewé par CORDIS Nouvelles le 30 juin dernier, Achilleas Mitsos, directeur général de la DG Recherche de la Commission européenne, a déclaré qu'il attendait au moins trois débats dans les prochains mois. Le premier de ces débats se déroulera avec les ministères européens des finances, qui devront prendre une décision sur les perspectives financières de l'UE pour la période allant de 2007 à 2013. La Commission espère que sa proposition de doublement du budget de la recherche sera acceptée. "Le débat avec les ministères de la science sera différent", a précisé le Dr Mitsos. "Dans ce débat caractérisé par l'ouverture, nous espérons les convaincre que les idées contenues dans notre communication sont les bonnes pour la construction de l'avenir de la recherche en Europe." Un débat similaire aura lieu avec la communauté scientifique. L'issue du premier débat, celui qui sera mené avec les ministères des finances, est susceptible d'influencer la mesure dans laquelle la Commission réussira à mettre en ouvre les idées essentielles du deuxième débat. De nouveaux capitaux sont nécessaires parce que la Commission souhaite faire de nouvelles choses. Les "initiatives technologiques européennes" et un Conseil européen de recherche constituent deux nouvelles initiatives présentées dans la proposition de la Commission, et nécessiteront un financement puisé dans le budget du septième programme-cadre (7e PCRD). Des financements par la Banque européenne d'investissement (BEI), le Fonds européen d'investissement (FEI) et les fonds structurels sont également possibles, mais les fonds de la Commission réservés à la recherche devront de toute façon augmenter. En conséquence, la part du budget total disponible pour la recherche collaborative, sur laquelle les programmes-cadres de la Commission sont habituellement centrés, sera réduite. "Selon nous, le financement de cette part [la recherche collaborative] ne devrait pas augmenter, ou du moins pas de façon substantielle", a annoncé le Dr Mitsos. "Pourquoi? Parce que nous pensons que la recherche collaborative, c.-à-d. la recherche entre des instituts de différents pays sur la base de thèmes et de priorités décidés par les politiciens, est extrêmement utile mais a ses limites." Pour certaines des nouvelles activités proposées par la Commission, les politiciens arrêteraient ainsi de fixer l'agenda de recherche et, par conséquent, sa mise en ouvre. "Nous devons déterminer qui est responsable de la définition des priorités de l'agenda de recherche", a ajouté le Dr Mitsos. "Si ce programme est défini par les politiciens, alors la Commission doit continuer à y jouer un rôle important", a-t-il expliqué. Ce serait probablement le cas de la recherche collaborative. "Si, au contraire, l'agenda de recherche est défini, comme nous le proposons, par la communauté scientifique, par le Conseil européen de recherche ou par l'industrie et les utilisateurs dans le cas des plates-formes technologiques, alors la Commission aurait un rôle de facilitateur, et non d'acteur principal. [...] Nous n'avons pas besoin d'être impliqués dans la façon dont tout est mis en ouvre car nous n'avons rien à offrir pour la mise en ouvre." Entièrement autonome, le Conseil européen de recherche serait donc chargé d'élaborer l'agenda de recherche, de décider des modalités d'évaluation et de la définition de l'excellence scientifique, les critères de financement. "La Commission ne doit avoir aucun rôle à jouer dans la façon de gérer ces aspects", a déclaré le Dr Mitsos. La question de savoir comment la Commission peut garantir à la fois aux contribuables et aux gouvernements que leur argent est utilisé correctement si elle ne contrôle pas les remboursements est décrite comme une "question clé" par le Dr Mitsos. "Cela dépend beaucoup de la sélection des personnes qui vont donner des assurances de crédibilité visant à montrer que l'objectif n'est rien d'autre que l'avenir de la science en Europe, ce qui est loin d'être simple." Toutefois, comme l'a clairement dit le Dr Mitsos, c'est comme cela que les conseils de recherche opèrent au niveau national. "Lorsque le Royaume-Uni demande à son conseil de recherche de gérer un budget dans le domaine des sciences de la vie, ce conseil agit en tant qu'intermédiaire entre le gouvernement et les chercheurs. Le gouvernement fait confiance à son conseil. Comment et pourquoi? Simplement parce que la sélection des personnes et les procédures mises en place sont telles qu'elles apportent ces garanties." Selon le Dr Mitsos, il est trop tôt pour savoir si la proposition de Conseil européen de recherche est accueillie favorablement par tous les États membres de l'UE. Il admet que certaines personnes sont hésitantes, tout en interprétant cette attitude comme une crainte de la nouveauté: "Je sais que les gens ont peur de ce qui est nouveau et que les nouvelles choses conviennent à ceux qui sont capables de faire face à tout, c.-à-d. les grands pays. Cela pourrait être vrai dans une certaine mesure, mais je ne crois pas que [le CER] favorise a priori certains pays par rapport à d'autres." Il est également apparu que la Commission prenait du temps pour accepter cette proposition innovante, même si le Dr Mitsos nie qu'il y ait eu un quelconque changement d'avis au sujet du CER. "Ce concept est nouveau, et la Commission n'a jamais eu la réputation d'accepter immédiatement les nouvelles idées. Le Commissaire et moi-même avons fait des déclarations très positives sur le CER dès le tout début", a précisé le Dr Mitsos. La tâche à laquelle tenait beaucoup la Commission, cependant, a été de définir les besoins de la communauté scientifique puis d'adapter la solution, plutôt que d'instituer le CER pour ensuite décider de ce qu'il était censé faire. Le rôle des plates-formes technologiques est déjà clair. Plusieurs ont déjà été mises en place, rassemblant des entreprises, des institutions de recherche, le monde financier et les autorités réglementaires au niveau européen afin de définir un agenda de recherche commun. Lorsqu'il s'agit de mettre en ouvre cet agenda, la Commission fait montre de souplesse. Alors que les projets intégrés peuvent s'avérer suffisants dans certains scénarios, les "initiatives technologiques communes" peuvent s'imposer dans d'autres. Ces initiatives prendraient la forme d'entreprises communes, basées sur l'article 171 du Traité. C'est ici que les financements de la BEI, du FEI ou des fonds structurels pourraient avoir un rôle à jouer. "Dans ce domaine, les généralisations sont très dangereuses. Les différents secteurs et les différentes industries ont des besoins tout à fait différents. Comprenez-moi bien: nous n'avons jamais dit - et nous voudrons toujours éviter de donner cette impression - que toutes les plates-formes technologiques ou initiatives technologiques nécessiteraient le recours à l'article 171. En fin de compte, nous pourrons peut-être adopter des modalités d'intervention plus classiques. Mais nous pourrions aussi avoir besoin de quelques entreprises communes. Nous devons faire preuve d'ouverture, une attitude qui se concrétisera davantage au cours des prochains mois", a déclaré le Dr Mitsos à CORDIS Nouvelles. Le directeur général se montre positif concernant ces débats, qui commencent maintenant à se mettre en place. Les propositions de la Commission ont été bien accueillies par la communauté scientifique, a-t-il dit. Quant au débat financier, son avis est le suivant: "Je ne dirais pas que je suis confiant, mais si je devais risquer un pronostic, je parierais que nous allons bénéficier d'une augmentation des plus substantielles". "Je pense que de plus en plus de gens admettent à présent que l'Union européenne doit investir dans l'avenir, ce qui revient à investir dans la recherche", a déclaré le Dr Mitsos. "Ce qui est encore plus encourageant, c'est que les pays qui ont limité les perspectives du budget de l'UE sont les mêmes pays qui sont conscients plus que quiconque de l'importance de l'implication de l'UE dans la recherche", a-t-il ajouté. Les débats sur le 7e PCRD seront toutefois loin d'être terminés une fois réglées les questions budgétaires et structurelles. Au début de l'année prochaine, la Commission publiera ses propositions détaillées concernant le 7e PCRD, suite à quoi reprendra le débat sur le choix des domaines de recherche devant bénéficier d'un financement communautaire.