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La Commission rejette la critique des Verts visant les autorisations "antidémocratiques" de mises sur le marché d'OGM

La Commission a rejeté le bien-fondé des inquiétudes exprimées par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, pour qui la procédure d'autorisation de commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) lancée par l'UE est "incompatible avec l'idéal de démocratie ...

La Commission a rejeté le bien-fondé des inquiétudes exprimées par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, pour qui la procédure d'autorisation de commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) lancée par l'UE est "incompatible avec l'idéal de démocratie que veut promouvoir l'Union européenne". Dans le système actuel, connu sous l'expression "procédure de comitologie", si le Conseil ne parvient pas à prendre une décision à la majorité qualifiée pour approuver ou rejeter une demande d'autorisation d'OGM au bout de trois mois, il revient à la Commission d'en décider. Comme dans les cas d'autorisation les plus récents qui concernaient deux variétés de maïs transgénique, la décision de la Commission se fonde en grande partie sur des évaluations scientifiques menées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Dans ces deux cas, l'AESA a conclu que les variétés de maïs contenant des OGM étaient aussi sûres que le maïs doux traditionnel, suite à quoi la Commission a autorisé leur commercialisation. Selon le groupe des Verts/ALE, le quatrième groupe du Parlement nouvellement élu, seulement 9 États membres de l'Union sur 25 sont en faveur de l'octroi de licences de commercialisation de nouveaux OGM, et plus de 70% des citoyens européens sont opposés aux OGM alimentaires. Dans des courriers adressés à José Barroso, nouveau président désigné de la Commission, et à Josep Borrell, président du Parlement européen, les Verts déclarent ceci: "La Commission a levé le moratoire de l'Europe sur les OGM et a jusqu'à présent approuvé chaque nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché d'OGM qu'elle a reçue." "La possibilité pour la Commission de prendre de telles décisions en l'absence d'accord au Conseil et sans l'aval du Parlement est incompatible avec l'idéal de démocratie que veut promouvoir l'Union européenne", peut-on également lire dans ces lettres. Toutefois, un porte-parole de David Byrne, commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, a rejeté l'argument selon lequel la procédure de comitologie était antidémocratique et a déclaré à CORDIS Nouvelles: "Ce n'est pas la première fois que nous entendons cet argument; il est erroné, ni plus ni moins. Le processus législatif appliqué est exposé dans le traité et a été adopté par le Parlement et le Conseil en parfaite connaissance de ses implications." Dans leur lettre adressée à M.Barroso les Verts lui demandent de "plaider vivement" pour une révision des procédures de comitologie afin de les rendre plus démocratiques et d'y inclure un rôle politique significatif du Parlement européen. À quoi le porte-parole de M.Byrne répond: "Il est impossible de soumettre chaque décision technique à une procédure de codécision de deux ans car cela bloquerait peu à peu le processus décisionnel."