Un nouveau règlement pour l'unité d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement
L'unité d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement européen (STOA) opère désormais selon le nouveau règlement, introduit en juillet. STOA fournit des évaluations scientifiques ou technologiques indépendantes des options politiques à la demande des commissions parlementaires. Il s'agit d'un organe officiel du Parlement européen, mais son travail est conduit en partenariat avec des experts extérieurs. Le nouveau règlement adopté en avril confère à STOA une mission plus claire. Il expose comment STOA doit contribuer aux débats et à l'examen législatif des questions revêtant un intérêt politique particulier. Selon ce nouveau règlement, STOA "fournit aux commissions parlementaires et aux autres organes parlementaires concernés des études et informations indépendantes, de haute qualité et scientifiquement impartiales, aux fins de l'évaluation de l'impact de l'introduction éventuelle ou de la promotion de nouvelles technologies et identifie, d'un point de vue technique, les options quant aux meilleures façons d'agir". L'unité organisera aussi des forums où l'on examinera les développements scientifiques et technologiques revêtant un intérêt particulier pour la société civile. De même, la composition du comité STOA a été modifiée afin d'en réduire la taille. Le comité comprend à présent 15 membres avec droit de vote: le vice-président du Parlement chargé de STOA, quatre membres nommés par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, et deux membres nommés respectivement par cinq autres commissions. Les études seront réalisées par un contractant extérieur à la suite d'un appel d'offres public, ce qui constitue un changement par rapport au système précédent, dans lequel le Parlement publiait un appel à manifestations d'intérêt tous les trois ans, puis conservait une liste des organisations et personnes désireuses de soumettre une offre relative à un contrat de projet. D'après le nouveau règlement, le contractant doit également constituer une équipe comprenant plusieurs institutions scientifiques de différents États membres. Avant de publier un appel d'offres public, le comité STOA peut aussi charger des scientifiques extérieurs d'évaluer une demande d'évaluation technologique. Des scientifiques peuvent également être chargés d'évaluer la qualité d'une étude après sa réalisation.