Les marchés publics étouffent l'innovation, selon un projet communautaire
Les règles de marché public applicables dans l'Union européenne entravent actuellement l'innovation dans la mesure où le secteur public n'est pas encouragé à faire office de "client de lancement" pour des produits et des services innovants, selon l'avis de chercheurs travaillant à un projet financé par l'UE. La contribution potentielle que les marchés publics sont susceptibles d'apporter en vue de stimuler l'innovation est mise en lumière par le fait que les acquisitions du secteur public dans l'UE en 2002 représentaient 11% du PIB total de l'Union, soit 9610 milliards d'euros. Par conséquent, en rendant les procédures de marché public plus favorables à l'innovation, le secteur public pourrait accroître sensiblement le potentiel d'innovation de l'UE. INNO-UTILITIES est une initiative financée au titre de la section "innovation et PME" [petites et moyennes entreprises] du cinquième programme-cadre (5e PCRD) et est coordonnée par l'Eurescom, une organisation qui encourage la recherche collaborative dans le domaine des télécoms. L'un de ses principaux objectifs consiste à proposer des améliorations globales des procédures de marché public et, plus spécifiquement, à élargir les idées appliquées aux marchés publics des innovations de l'industrie des télécoms à d'autres secteurs de services publics. "Les directives européennes concernant les marchés publics n'accordent pas suffisamment de place à l'adjudication efficace des innovations", selon Anastasius Gavras, coordinateur du projet de l'Eurescom. La principale raison à cela, affirme-t-il, tient à l'insuffisance des interactions entre les utilisateurs et les producteurs au cours de la procédure de marché public. Un autre membre du projet, Leif Hommen, spécialiste des questions de marché public à l'université de Lund en Suède, ajoute: "La législation communautaire n'a pas favorisé ces interactions, elle se contente de les tolérer. La législation considère implicitement l'interaction utilisateur-producteur comme une aberration dans le cadre de relations de marché ordinaires. De ce fait, les opportunités d'apprentissage interactif menant à l'innovation ont été réduites." De leur côté, les partenaires du projet INNO-UTILITIES mettent au point un nouveau modèle de marché public fondé sur une approche en trois phases. Au cours de la première phase, les acheteurs potentiels d'un produit ou d'un service (en l'occurrence des organismes du secteur public) se réunissent pour définir ensemble leurs exigences. Ensuite, ce groupe d'acheteurs invite les producteurs potentiels à prendre part à une discussion générale sur les exigences et les capacités techniques en vue de l'élaboration d'une solution innovante à leurs besoins. Ce n'est qu'au cours de la troisième phase que les acheteurs potentiels invitent les producteurs à soumettre une offre fondée sur les exigences définies collectivement. En vertu des méthodes classiques de marché public, l'invitation à soumissionner constitue la première étape de la procédure. "Cette approche collaborative réduira au minimum les risques que comportent des exigences floues et assurera ainsi un meilleur retour sur investissement lié aux produits et aux services innovants", a conclu M. Garvas.