Le Conseil débat des initiatives visant à renforcer la recherche et les nanotechnologies en Europe
Lors de sa réunion le 24 septembre dernier, le Conseil Compétitivité de l'UE a adopté des conclusions préconisant la continuité entre le sixième et le septième programme-cadre, tout en recommandant que des initiatives soient prises afin de simplifier les procédures. Les ministres ont également souligné la nécessité de renforcer la recherche en matière de nanotechnologie à l'échelle européenne. Le Conseil a examiné les résultats présentés par un groupe d'experts chargé de procéder à une évaluation à mi-parcours des nouveaux instruments du sixième programme-cadre (6e PCRD) et a adopté ses conclusions. Ces dernières stipulent principalement que les nouveaux instruments et leurs objectifs sont justifiés, mais qu'il convient de consentir davantage d'efforts afin de garantir la participation aux programmes des entités plus petites et moins expérimentées ainsi que la bonne compréhension des instruments. Les ministres ont recommandé de continuer à utiliser les deux nouveaux instruments - les projets intégrés et les réseaux d'excellence - dans le 7e PCRD, ajoutant toutefois que les "projets de recherche spécifiques ciblés"(STREP), plus traditionnels, ne devraient pas être abandonnés pour autant. Les conclusions du Conseil ont également accueilli favorablement l'intention de la Commission d'introduire des mesures rectificatives, principalement en vue de clarifier les objectifs des nouveaux instruments et le concept de "masse critique", d'améliorer la participation de l'industrie, des petites et moyennes entreprises (PME) et des entités issues des nouveaux États membres, et enfin d'améliorer les procédures pour la constitution de consortiums et les soumissions de propositions. Les conclusions mettent également en lumière la nécessité pour la Commission d'envisager des mesures rectificatives, en particulier en ce qui concerne la simplification et l'amélioration des procédures administratives et financières, lors de la rédaction des propositions pour le 7e PCRD. Le Conseil Compétitivité organisera un "débat approfondi" sur l'avenir de la politique de recherche européenne lors de sa prochaine réunion les 25 et 26 novembre, mais a rappelé la nécessité de poursuivre, dans l'intervalle, la réflexion et la clarification de la manière dont les thèmes horizontaux devraient être abordés dans le 7e PCRD. Ces thèmes sont notamment les suivants: l'ouverture du programme-cadre au reste du monde; l'encouragement et la facilitation de la participation industrielle, en particulier celle des PME; l'amélioration des relations entre la science et la société; le soutien aux politiques communautaires par la recherche et l'innovation; et le rôle de l'innovation et de la compétitivité industrielle en tant que moteurs pour la conception et la mise en ouvre des activités de recherche. Les ministres ont réaffirmé leur souhait de renforcer le lien entre les programmes de recherche européens et les autres initiatives européennes telles qu'Eureka et COST. Le débat sur la nanotechnologie a été mené à la lumière d'une récente communication de la Commission sur une stratégie européenne pour la nanotechnologie. Les ministres ont souligné le potentiel considérable des nanosciences et des nanotechnologies dans des domaines tels que les soins de santé, les technologies de l'information, les sciences des matériaux, la fabrication, l'instrumentation, l'énergie, l'environnement, la sécurité et l'espace et, partant, leur pertinence pour la qualité de la vie, le développement durable et la compétitivité. Le Conseil a approuvé l'idée maîtresse de la communication, à savoir le besoin de mettre au point une stratégie intégrée et responsable, et a demandé que cette stratégie soit cohérente et coordonnée afin de garantir l'efficience, l'efficacité, la synergie, la concentration des efforts, la masse critique et la visibilité. Le Conseil a encouragé les États membres à renforcer leur secteur national de la recherche dans le domaine de la nanotechnologie, tout en invitant la Commission à rédiger un plan d'action pour les nanotechnologies au terme d'un débat entre les parties prenantes. La Commission a également été invitée à prendre part à un dialogue international en vue de mettre sur pied un cadre de principes partagés pour le développement et l'utilisation sûrs, durables, responsables et socialement acceptables des nanotechnologies.